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DOUANE 15/10/2019

Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission

Le 3e rapport sur la mise en œuvre des accords de libre-échange de l’UE a été mis en ligne le 14 octobre 2019 par la Commission européenne : un bilan positif pour les opérateurs qui en ont fait un « bon usage » en 2018.

Le « rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018 » a été mis en ligne le 14 octobre 2019. C’est le troisième en ce sens, la Commission s’étant engagée en 2015, dans sa communication intitulée « Le commerce pour tous », à rendre compte annuellement de la mise en œuvre des principaux accords commerciaux de l’UE.

À qui profitent les accords en 2018 ?

Selon le rapport, en 2018, « les entreprises européennes ont fait bon usage des accords commerciaux de l’UE » : un chiffre global n’est pas donné, mais les annexes de ce document indiquent par pays, à l’importation dans l’UE et à l’exportation depuis l’UE, le taux d’utilisation des préférences des accords. De plus, ajoute le rapport, « les pays partenaires commerciaux de l’UE ont continué à faire bon usage des préférences en 2018, avec un taux d’utilisation moyen de 87 % ».

Malgré le ralentissement de la croissance du commerce mondial (voir l’encadré ci-dessous) et la poussée de protectionnisme en 2018, les accords commerciaux de l’UE « ont continué d’avoir des effets de facilitation des échanges » : au-delà de la baisse totale ou partielle des droits de douane, ces accords favorisent toujours « l’élaboration d’un système commercial fondé sur des règles (...) » et l’accès des produits de l’UE aux marchés de ses partenaires.

Tout n’est pas rose pour autant : les obstacles au commerce qui s’opposent à l’utilisation des possibilités offertes par les accords commerciaux de l’UE sont toujours nombreux et de nouveaux sont apparus en 2018. L’Union maintient son action pour leur suppression.

Que représentent les accords dans les échanges mondiaux ?

Selon le rapport, pour l’année 2018, 31 % des échanges de biens entre l’UE et le reste du monde étaient couverts par des accords commerciaux préférentiels. Des détails figurent également dans l’encadré ci-dessous.

Ce chiffre passe à 39 % si l’on dépasse l’année 2018 en ajoutant les accords avec le Japon (en vigueur le 1er février 2019) et avec Singapour et le Viêt Nam (signés respectivement le 19 octobre 2018 et le 30 juin 2019). Il passerait même à 41 % avec l’accord politique du 28 juin 2019 entre l’UE et le Mercosur.

Et par rapport à 2016 et 2017 ?

Au regard des deux précédents rapports pour 2016 et 2017 de la Commission, le ton est moins négatif s’agissant de l’utilisation des accords par les opérateurs : dans ces deux documents, la Commission tirait certes déjà un bilan positif de leur mise en œuvre, mais soulignait aussi que les opérateurs devraient en tirer plus avantage.


Ralentissement de la croissance des échanges en chiffres en 2018 et mise en perspective avec les échanges dans le cadre des accords commerciaux :
« En 2018, vu la situation difficile au niveau mondial, les échanges de biens ont progressé plus lentement qu’en 2017 : le commerce de l’UE avec le reste du monde a augmenté de 5 % (contre 8 % l’année précédente), tandis que le commerce total de l’UE dans le cadre des accords préférentiels a progressé de 3 % (contre 7 % l’année précédente). Les exportations de l’UE vers les partenaires du commerce préférentiel ont augmenté de 2 % en 2018, soit un peu plus lentement que les exportations de l’UE vers le reste du monde, qui ont augmenté de 4 % au cours de la même période. Les importations en provenance de partenaires du commerce préférentiel ont augmenté de 4,6 %, contre 6,6 % pour les importations totales de l’UE.
En 2018, 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE étaient couvertes par des accords commerciaux préférentiels. » (extraits du rapport).

 

Source : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018, 14 oct. 2019 

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