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DOUANE 18/10/2019

Exit le hard Brexit : le Conseil européen fait sien l’accord du 17 octobre

Lors d’une réunion extraordinaire du 17 octobre 2019, le Conseil européen valide l’accord sur le retrait obtenu par les négociateurs le même jour.

Le Conseil européen fait sien l’accord sur le retrait obtenu par les négociateurs le 17 octobre 2019 et invite Commission, Parlement européen et Conseil à prendre les mesures en vue du retrait ordonné d’ici l’échéance du 31 octobre prochain. Il approuve également la future relation envisagée entre l’UE et le Royaume Uni. Sur ces points, voir notre précédente actualité.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72 et s.

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