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ROUTE 21/10/2019

Coût de la vie : il faut un critère objectif

Le coût de la vie entre deux villes de province peut fonder une différence de rémunération entre des salariés travaillant dans des établissements situés dans des zones géographiques distinctes, pour autant qu'il soit justifié par des éléments matériels.

Selon une formulation bien établie de la Cour de cassation : « la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence » (Cass. soc. 15 mai 2007, no 05-42.894, Bull. civ. V, no 75). L’employeur doit justifier les différences de rémunération entre salariés par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables.

Dans l'affaire, après avoir découvert que la rémunération versée aux chauffeurs exerçant dans l’établissement de Montpellier était supérieure à celle versée dans celui de La Rochelle, 44 conducteurs de l'établissement rochelais se prévalent du principe « à travail égal, salaire égal », et sollicitent paiement de diverses sommes à ce titre.

Une demande à laquelle ne satisfont pas les juges : les différences de traitement entre les salariés des deux villes seraient fondées sur un critère objectif et pertinent à savoir « la différence du coût de la vie entre La Rochelle et Montpellier ». Un critère déjà reconnu par la Cour de cassation comme critère objectif pouvant justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 14 sept. 2016, no 15-11.386, Bull. civ. V, no 168, la disparité du coût de la vie entre Paris et Douai était rapportée par des éléments matériels, tels que des statistiques ou des articles de presse).

En procédant par voie d'affirmation sans préciser en quoi consisterait cette différence du coût de la vie entre deux villes de province, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile.

 

Source : Cass. soc., 16 oct. 2019, no 18-12.431

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