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DOUANE 22/10/2019

Brexit : opérateurs économiques, mobilisez-vous !

Le gouvernement français appelle encore une fois, dans un communiqué du 21 octobre 2019, les entreprises à se préparer « sans délai » au Brexit avec ou sans accord. Très concernée et active notamment, la Douane avait aussi relancé les opérateurs sur ce point le 14 octobre 2019.

Si un accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre dernier (voir notre actualité), il fallait encore que la Chambre des Communes britannique l’accepte. Or, celle-ci a reporté le samedi 19 octobre suivant son vote sur cet accord. Aussi, le lundi 21 octobre 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, « appelle l’ensemble des entreprises à se saisir sans délai des outils mis en place par l’État pour les aider à préparer l’échéance du Brexit et à finaliser leur préparation en vue d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, avec ou sans accord ».

Impréparation ou attentisme de certains opérateurs

Pourquoi cet énième appel ? La Direction générale des entreprises (DGE) a mené début octobre une consultation auprès de près de 3 000 entreprises « particulièrement exposées au Brexit » et, au bilan, « une majorité de PME est encore insuffisamment préparée » (53% des entreprises interrogées déclarent ne pas être bien préparées pour le Brexit ; 54% n’ont pas encore évalué les conséquences d’un Brexit sans accord pour elles ; 16% seulement ont prévu des mesures).

Mobilisation générale... encore !

Dans son communiqué, la secrétaire d’État souligne qu’un message « incitant les entreprises les plus concernées par le Brexit à se préparer sera à nouveau diffusé et relayé par les Administrations et les organisations professionnelles ». Sites, portails, réunions d’informations, contacts utiles au niveau central et déconcentré, etc. : ce qui est dédié au Brexit par le gouvernement français est rappelé dans ce document.

Mobilisation douanière... surtout !

C’est une évidence : l’impact douanier surtout du Brexit est sensible pour les opérateurs économiques. La Douane a démarré très tôt son action de sensibilisation des acteurs économiques et une nouvelle action avait encore eu lieu le 14 octobre dernier par la diffusion :
d’une nouvelle page dédiée au Brexit rassemblant des informations utiles en nombre sous forme de documents ou de tutos ;
et d’une nouvelle version d’un « guide douanier de préparation au Brexit » comprenant des outils simples d’analyse, un exposé des solutions proposées, comme la frontière intelligente, des rappels utiles, des fiches techniques thématiques synthétiques, etc.

Plus d’information sur le Brexit et la préparation du gouvernement et de la Douane française dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72 et s.

 

Source : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Communiqué n° 1490, 21 oct. 2019

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