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DOUANE 08/11/2019

Question préjudicielle : recommandations 2019 de la CJUE

Version 2019 des recommandations de la CJUE sur les questions préjudicielles : RAS au fond.

Même si elles sont destinées aux magistrats, les « Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles » comportent des informations utiles pour les opérateurs intervenant par exemple en matière douanière. La version 2019 de ces recommandations, au regard de celle de 2018, ne change rien au fond s’agissant des développements exposés au n° 105-82 et suivants dédiés à ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières. Seuls des changements de numérotation des points exposés sont à signaler.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 105-82 et suivants. Le texte ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

 

Source : Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles, JOUE 8 nov. 2019, n° C 380

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