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DOUANE 14/11/2019

Brexit : deux textes majeurs publiés

Publication au JOUE de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et du cadre de la future relation entre les deux parties.

Le JOUE CI 384 du 12 novembre 2019 diffuse :
l’« accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique » (p. 1) ;
et la « Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni » (p. 178).
Ces deux textes font suite à l’accord négocié trouvé le 17 octobre dernier et à l’approbation du troisième report au 31 janvier 2020 au plus tard (voir nos deux actualités : Exit le Hard Brexit : un accord sur le retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre et Brexit : troisième report confirmé).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 105-72 et s. Le JOUE ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : JOUE 12 nov. 2019, n° CI 384

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