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DOUANE 22/11/2019

ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane

Des dérogations aux règles d’origine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la république de Singapour sont fixées par le règlement 2019/1927. Un avis de la Douane française attire l’attention des opérateurs sur ce texte et sur cet ALE dans son ensemble.

Dérogations aux règles d’origine

Les dérogations « aux règles relatives aux "produits originaires" établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour » sont fixées par le règlement 2019/1927 du 19 novembre 2019 de la Commission européenne. Applicable à la date d’entrée en vigueur de l’ALE, soit le 21 novembre 2019, ce règlement vise certains produits qui sont gérés suivant la règles du « premier arrivé, premier servi » (PAPS) des contingents tarifaires (voir n° 410-40 du Lamy guide des procédures douanières) et pour lesquels une déclaration d’origine attestant qu’ils remplissent les conditions de dérogations d’origine et comportant une mention spéciale («Derogation — Annex B(a) of Protocol Concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation of the EU-Singapore FTA») doit être établie par un exportateur agréé (EA).

Avis de la Douane française

La Douane diffuse un « Avis aux opérateurs sur l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et Singapour » (Avis 2019/78, 20 nov. 2019) dans lequel elle expose les dérogations ci-dessus mais attire aussi l’attention des importateurs/exportateurs sur d’autres éléments sur l’ALE : la suppression de tous les droits de douane à l’export pour les produits de l’UE (les boissons alcoolisées sont notamment concernées), la suppression des droits de douanes à l’import pour 80 % des produits et le démantèlement progressif de ces droits pour les autres produits et, enfin, la preuve de l’origine.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Les textes ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.


Source : Règl. Comm. UE 2019/1927, 19 nov. 2019, JOUE 20 nov. 2019, n° L 299

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