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ROUTE 25/11/2019

Équipement des véhicules : condition d’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière

Un règlement d’exécution de la Commission européenne du 15 novembre 2019 précise les conditions opérationnelles des dispositifs aérodynamiques arrière rétractables ou repliables montés sur les véhicules et ensembles de véhicules.

Pris en application de l’article 8 ter de la directive européenne no 96/53 du 25 juillet 1996 fixant (…) les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, un règlement d’exécution de la Commission européenne du 15 novembre 2019 précise les conditions d’utilisation (conditions opérationnelles) des dispositifs aérodynamiques rétractables ou repliables montés à l’arrière des véhicules et ensembles de véhicules.

Le texte précise notamment les situations dans lesquelles ces dispositifs peuvent être interdits (dans les zones urbaines ou interurbaines) ou doivent être fermés (lors des manœuvres, du chargement et du stationnement), ainsi que les exigences à respecter durant les opérations de transport intermodal.

Modifiant la directive no 96/53 du 25 juillet 1996 précitée, la directive no 2015/719 du 29 avril 2015 autorise des dépassements de longueur maximale autorisée pour les véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques arrière. Ces dispositions n’ont, à ce jour, pas été transposées en droit français.


Source : Règl. UE no 2019/1916, 15 nov. 2019, JOUE 18 nov. 2019, no L 297

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