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DOUANE 20/12/2019

Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020

Le schéma d'organisation des contrôles relevant du poste de contrôle frontalier (PCF) de Dunkerque au 1er janvier 2020 pour des denrées alimentaires et des matériaux qui sont en contact est publié au JO dans un avis aux opérateurs.

La procédure de contrôle sanitaire et de conformité pour les marchandises concernées réalisé par la Douane est fixée dans le détail par l’« avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020 ». Le schéma d'organisation de ces contrôles assuré par ce PCF indique la procédure à suivre par les opérateurs s’agissant notamment des informations à porter dans TRACES NT et des notifications par courriel qu’ils doivent effectuer.


Source : Avis aux opérateurs, NOR : CPAD1936915V, JO 20 déc. 2019

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