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ROUTE 06/01/2020

Cotisations AT-MP des activités « transport » au 1er janvier 2020

Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités « transport » relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2020.

Pour l'année 2020, le taux des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à :
3,10 % pour le transport de voyageurs, y compris par taxi (code risque : 60.2 BD) ;
5,20 % pour le transport routier de marchandises (code risque : 60.2 MG).
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, il est fixé à :
3,10 % pour le transport de voyageurs ;
5,20 % pour le transport routier de marchandises.


Pour aller plus loin, voir Le Lamy Gestion sociale du personnel

Source : Arr. 27 déc. 2019, NOR : SSAS1933575A, JO 29 déc.

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