Spécial SITL : l'OEA, levier de performance pour les entreprises

Être ou ne pas être "opérateur économique agréé" (OEA) ? Telle est la question… pour certains. Pour d’autres, il n'y a plus à hésiter. Quinze mois après l'entrée en vigueur des textes sur l'OEA, une conférence thématique a fait le point à la SITL. L'occasion pour la Douane et les opérateurs de s'exprimer.

Le logo du statut d'opérateur économique agréé (OEA) © DR

Quel est l'intérêt de devenir "opérateur économique agréé" (OEA) ? Le statut permettra une réduction des contrôles – jusqu’à 90% pour les contrôles immédiats annonce Jean-Michel Thillier, le responsable du bureau E3 de la DGDDI en charge du dossier – et donnera priorité aux entreprises certifiées. Ces avantages, poursuit-il, seront accordés par les administrations au niveau national et se feront via "l’échelle d’accréditation" qui sera dévoilée à la fin du premier semestre (une "surprise" de cette échelle devrait d’ailleurs concerner les modalités permettant au client d'un commissionnaire de bénéficier du statut OEA de ce dernier).

Encore d'autres avantages

Sous l'angle "simplification douanière", lorsque l’opérateur demande des simplifications au niveau communautaire, c’est-à-dire des avantages faisant intervenir plusieurs États membres, les critères de l'OEA – autant dire le statut OEA – doivent être remplis. C'est le cas pour la procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC) par exemple. Mais, selon Jean-Michel Thillier qui donne son simple avis sur le "sens du vent", ces critères et donc le statut d’OEA deviendront à terme également indispensables pour l'obtention des procédures simplifiées purement nationales (PDD, PDU, etc.).

Sous l'angle "sécurité", l'avantage est lié à la reconnaissance mutuelle internationale des certifications telles que celles de l'OEA. Il cite à titre d'exemple loi américaine "100% scanning" qui pourrait être appliquée en 2012, ou d'autres mesures lourdes de conséquences qu'il "sent" venir : grâce à cette reconnaissance mutuelle, les opérateurs titulaires du statut OEA pourraient bénéficier de facilités ou allègements dans le cadre de ces mesures sécuritaires et ainsi fluidifier leurs flux.
Enfin, rappelons que dans le cadre de l'ICS et de l'ECS, le statut d’OEA permet de n’avoir à fournir qu’un nombre réduit de données dans les déclarations sommaires préalables.

Les contraintes… qui deviennent des avantages

Obtenir un certificat OEA implique de passer son entreprise au scanner, de mettre à plat les process, d'auditer son organisation… et l’accalmie dans l’activité économique constitue peut-être une opportunité pour le faire. Les professionnels présents à la SITL sont unanimes : cette contrainte se révèle à terme payante, tant elle est génératrice d’économies et de rationalisation.

Jean-Michel Thillier souligne d’ailleurs que le défaut majeur des demandes de statut réside dans l’insuffisance de description des process, et notamment des dispositifs d’autocontrôle destinés à déceler les écarts par rapports à la norme et à les résoudre. Cette remarque est d’autant plus vraie pour les PME qui n’ont pas la culture de l’écrit des process (pour autant, celles-ci ne sont pas exclues du bénéfice de ce statut, bien au contraire ; une PME de 4 salariés a d’ailleurs reçu un certificat AEO).

Pas de coût, mais des frais

La demande et la délivrance des certificats OEA par la Douane sont gratuites : l’administration ne perçoit aucune redevance. En revanche, les moyens humains et les adaptations techniques pour l’obtention et le maintien du statut ont un coût. Ce dernier varie selon la taille de l’entreprise et son degré d’organisation. Il est rappelé que les entreprises certifiées ISO, par exemple, sont plus structurées et répondent déjà à certaines exigences de sécurité. Il en va ainsi également pour celles qui ont un statut particulier lié à la sécurité, tel l’agent habilité qui se voit expressément accorder une équivalence par le Code des douanes communautaire s’agissant des conditions à remplir pour l’obtention du statut d’OEA.

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