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Réagissez à cette actualité ! Écotaxe poids lourds : c'est parti pour 2011
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Abonnement flux RSSPremière pierre à l'édifice de l'écotaxe poids lourds, qui doit entrer en vigueur en France en 2011 : l'avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 31 mars par le gouvernement pour sélectionner les entreprises qui seront chargées de la collecte de la redevance.
L'écotaxe entrera en vigueur en France en 2011 © Fotolia
Décidée à l'occasion du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe sur les camions doit être mise en place d'ici à 2011 en France. Elle concernera les poids lourds marchandises circulant sur les principaux axes du réseau routier national (12 000 km de routes nationales et 3 000 km de routes départementales).
Cette écotaxe existe déjà en Allemagne (LKMaut) et en Suisse. En France, l'avis d'appel public à la concurrence visant à sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de cette taxe a été lancé le 31 mars.
1 milliard d'euros par an, au minimum
Pour gérer ce dispositif, le gouvernement français a décidé de recourir à un contrat de partenariat public privé (PPP), plutôt qu'à des concessions comme pour les autoroutes. Raison invoquée par ministère de l'Écologie : "la complexité technologique et la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception".
L'écotaxe devrait générer au moins 1 milliard d'euros par an, selon le cabinet du secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau. Environ 880 millions d'euros par an iront à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dont les caisses ne sont plus alimentées par les recettes des péages autoroutiers depuis leur concession au secteur privé en décembre 2005. La redevance vise ausi à encourager le recours aux modes de transport moins polluants comme le ferroviaire, le fluvial ou même les bateaux avec les nouvelles "autoroutes de la mer". Le solde servira à rémunérer le groupement d'entreprises retenu pour la collecte de l'écotaxe.
L'appel d'offres est ouvert jusqu'au 1er juin 2009. Parmi les candidats intéressés par la mise en route, l'exploitation et l'entretien de ce nouveau système, la société d'autoroutes française Sanef (groupe Abertis) qui a remporté en janvier 2009 en Slovaquie, au sein d'un consortium, un contrat de 852 millions d'euros pour installer un système identique. En France, après pré-sélection, les groupements candidats participeront à un "cycle de dialogue compétitif" avec les autorités françaises pour la signature du contrat qui devrait intervenir au cours de l'année 2010.
Mécontentement des transporteurs routiers
Pour éviter qu'elle soit trop dure à encaisser pour les transporteurs routiers, le gouvernement a institué un mécanisme de répercussion de la taxe sur les clients utilisant les services de leurs camions.
Déjà très affectées par la crise économique, les entreprises du transport routier de marchandises qui connaissent de nombreuses défaillances (consultez la liste des défaillances d'entreprises du TRM - accès abonnés) sont particulièrement remontées contre la future écotaxe. "Elle n'a aucun intérêt écologique. C'est l'économie française qui va être touchée et c'est le consommateur qui paiera car le prix du transport représente entre 2% et 10% du prix final du produit", estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
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L'écotaxe en chiffres L'écotaxe touchera tous les poids lourds de plus 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 étrangers. Son montant devrait être compris entre 2,5 et 20 centimes d'euro/kilomètre parcouru (avec une moyenne de 12 centimes) selon le poids, le nombre d'essieux et le degré de pollution des camions (normes Euro). |
Les dernières réactions :
Date : 02/04/2009 de Visiteur
que signifie "taxe à l'essieu?
Date : 02/04/2009 de Lionel
Vous écrivez que "Cette écotaxe existe déjà en Allemagne (LKMaut)" : il faut savoir que cette "Maut" concerne exclusivement les autoroutes allemandes. Les portiques des autoroutes détectent les poids lourds à leur entrée sur l´autoroute et à leur sortie. La même chose que les péages en France mais sans les bouchons... La "Maut" ne s´applique en aucun cas aux routes nationales et départementales.
Ensuite concernant " dont les caisses ne sont plus alimentées par les recettes des péages autoroutiers depuis leur concession au secteur privé " Il est clair que l´erreur monumentale qui a été faite avec la privatisation de autoroutes (qui était une véritable mine d'or pour l´État et à laquelle toute personne disposant d´un minimum de neuronnes était opposée) doit "logiquement" retomber sur les sociétés de transport... Le moment est particulièrement mal choisi pour le faire, et je suppose que cette politique irresponsable ne sera pas appliquée, du moins je l'espère.
DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
554 entreprises du TRM en redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde au 4e trimestre 2011. Source Coface.
- Consulter la liste (accès abonnés)
- Lire le dossier de L'Officiel des Transporteurs :
"Procédures judiciaires : plus de 2 100 défaillances enregistrées en 2011" (N°2631 du 10/02/2012 - accès abonnés)
Les états généraux
du transport routier
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INFOS PRATIQUES
Jours d'interdiction de circulation des poids lourds, réseau routier soumis à la future éco-redevance poids lourds, grille des salaires du transport routier de marchandises, etc.
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