Transport de bois ronds : un décret plus restrictif que prévu pour les poids lourds

Suite à la tempête Klaus, l'autorisation du transport routier de bois à des poids lourds de plus de 40 t voit ses décrets d'application bientôt finalisés. Le maximum autorisé serait abaissé de 52 à 48 t pour les poids lourds de 5 essieux.

Le maximum autorisé serait de 48 t pour les poids lourds de 5 essieux © DR

La sortie et le transport des bois chablis issus de la tempête Klaus de janvier 2009 bénéficieront jusqu'au
8 juillet 2009 de l'autorisation du transport de bois ronds à des tonnages supérieurs à 40 t (PTRA de 52 t pour
5 essieux et 57 t pour 6 essieux) sur des itinéraires définis par arrêté du préfet de chaque département concerné. La pérennisation de cette dérogation au Code de la route a été inscrite dans l'article 130 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Le futur décret d'application, en cours de finalisation, s'oriente vers des dispositions qui vont entrer dans le Code de la route. Lesquelles s’avéreraient toutefois moins généreuses pour les transporteurs. Le maximum autorisé serait, en effet, abaissé de 52 à 48 t pour les poids lourds de 5 essieux mis en service après le 9 juillet 2009. Ceux en exploitation à cette date pourront continuer de bénéficier des 52 t jusqu'à la fin 2014. Les véhicules à 6 essieux resteront à 57 t, quel que soit leur âge.

Une attestation des donneurs d'ordre

Le décret maintient un principe : c'est au préfet de chaque département d'établir les itinéraires autorisés en fonction de la nature des chaussées. "À l’idée de fixer une distance maximale autorisée entre le lieu d’exploitation forestière et l’unité de transformation a été substituée celle de demander aux donneurs d'ordre une attestation assurant qu'ils n'ont pas d’alternative viable à la route", précise Elisabeth Le Net, de la FCBA (Forêt Cellulose Bois Construction Ameublement).
Ce document pourra éventuellement s'accompagner d'un plan de transport qui devra être communiqué aux préfets des régions concernées par les donneurs d’ordre dont le chiffre d'affaires excède 5 millions d'euros.

Un système de pesage embarqué nécessaire

Les transporteurs routiers devront disposer de moyens permettant d'identifier le poids du fret chargé, dès la sortie de la forêt, par un système de pesage embarqué. Les véhicules mis en service après le 9 juillet 2009 auront un an pour se doter de ce dispositif tandis que les véhicules plus anciens devront être équipés en janvier 2015 au plus tard. Le coût des matériels varie d’environ 5 000 euros à plus de 10 000 euros.

Yves Quemener, représentant de l'OTRE lors des réunions de travail préparatoires, juge catastrophique l'obligation d'attestation : "Il sera très difficile pour les conducteurs de l'obtenir auprès de chaque scierie. Et la non-présentation aux contrôles sera passible d’une amende de 4e classe". Il aurait, en outre, préféré que le PTRA à 52 t pour les 5 essieux perdure au-delà de 2015, les 12 tonnes supplémentaires étant destinées à compenser le poids des équipements spéciaux : grue embarquée, ranchers en acier, châssis renforcés…

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