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27/04/2009

Écotaxe poids lourds : le système se précise

On en sait un peu plus sur la future écotaxe, notamment grâce à deux documents officiels publiés récemment. Calendrier, principes de tarification, équipement embarqué nécessaire... Le point détaillé avec le Bulletin des transports.

L'État passe à la concrétisation dans le dossier sur l'écotaxe. Il a, le 31 mars 2009, publié sur le site du Meeddat la notice de présentation sur le "partenariat relatif à l'écotaxe poids lourds nationale et à la taxe expérimentale alsacienne". Le 3 avril, il diffusait via le Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP n°66B) une annonce destinée aux candidats souhaitant participer à ce partenariat public-privé (PPP). Un certain nombre de points peuvent intéresser les futurs taxés.

Premièrement, le calendrier de départ reste le même, même si vingt mois seulement séparent le lancement de l’appel à candidatures de la mise en service de la taxe alsacienne. Cette dernière prévoit toujours d'épargner les autoroutes actuellement payantes et devrait devenir réalité le 31 décembre 2010 ; elle sera fondue dans la taxe nationale un an plus tard. Elle sera appliquée sur 180 km, soit le kilométrage de l'A35, gratuite jusqu'à cette date, auquel s'ajoutent les RD 1083 et 83 qui doublent l'axe autoroutier.

Pour la taxe nationale, on attend le décret du Conseil d'État qui doit lister les axes concernés. Le réseau devrait "totaliser entre 10 000 et 15000 km", sachant qu'il sera susceptible d'évoluer selon les "déviations temporaires" et surtout "l’évolution des trafics observés qui s'avèreraient différents des prévisions". Sous-entendu, si un axe gratuit présumé peu fréquenté par les poids lourds générait un fort trafic "marchandises", l'État se réserve toute latitude pour l'assujettir à la taxe.


Tarification, mode d'emploi

Plusieurs éclaircissements quant aux principes de tarification : pour devenir taxables, les axes actuellement gratuits seront "découpés en sections de tarification" longues de 4 à 5 km (sauf en Alsace, où la section sera plutôt comprise entre 10 et 15 km). Sur chacune figurera un "point de tarification" qui, une fois franchi, déclenchera le paiement de la taxe. Cette dernière se calculera par barèmes publiés par arrêté.

Une précision de taille : la directive Eurovignette, qui encadre en partie la mise en place de cette taxe sur les axes français, permet de fixer à 13% le maximum des abattements commerciaux autorisés. Le document diffusé le 31 mars par le ministère explique noir sur blanc que les ristournes consenties sur le territoire français, réservées aux abonnés, "seront en tout état de cause inférieur(e)s au plafond prévu" par le texte européen. Ce qui signifie qu'avant même qu'ils n'aient décidé des tarifs, les pouvoirs publics de l’Hexagone ont déjà acté le fait qu'ils n'accorderaient pas les réductions maximales auxquelles les redevables peuvent prétendre dans le respect du texte communautaire.


Un équipement électronique embarqué

Comment collecter la taxe ? Chaque redevable aura à bord de son véhicule (+ 3,5T pour la taxe nationale, +12T pour la taxe alsacienne) un "équipement électronique embarqué". Ce dernier peut être obtenu via un réseau de distribution situé aux "principaux points d'entrée sur le territoire taxable", évalués entre 250 et 300. C'est à l'opérateur de financer cette installation, qui ne concerne que les véhicules restés en dehors du télépéage et qui pourra s'étendre à l’étranger. Chaque fois que le récepteur franchit l'un des points de tarification qui permet le passage d'une section à une autre, l'appareil le signale. La taxe correspond à la multiplication du taux kilométrique applicable par "l'estimation de la distance parcourue par le véhicule".


Mieux vaut être abonné

Deux cas de figure : celui de l'abonné qui "a passé un contrat auprès d'une société habilitée de télépéage". Il paiera après que le véhicule ait réalisé ses kilomètres. Le non-abonné, lui, devra "déposer un acompte préalable" auprès du prestataire qui gère la collecte, au moment où ce dernier lui remet un appareil embarqué destiné à recueillir la taxe. Cette somme devra être "alimentée par le redevable en tant que de besoin afin de maintenir un solde suffisant". Mieux vaut donc être abonné à un système de télépéage, y compris étranger, ne serait-ce que parce qu’il dispense de ce fameux acompte… et qu'il génère des réductions de tarifs.

Qui contrôlera le bon fonctionnement du système ? Des agents, qui se verront remettre les équipements nécessaires (voire des véhicules pour se déplacer, envisage la notice de présentation), dont le coût reste à la charge du collecteur. Sont également prévus des moyens de contrôle automatiques, fixes pour 200 à 300 d’entre eux, mobiles pour 100 à 200. Le fait de ne pas payer, ou de ne régler la taxe que partiellement, expose à s’acquitter de "la taxe éludée", soit la taxe réelle si toutes les données concernant le véhicule sont connues (à défaut, un forfait pourra être établi)… et d’une amende douanière "d'un montant maximal de 750 euros".

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Visiteur

20/05/2009

A premiere vue il s'agit plutot du système dejà exploité en Autriche. S'ils parlent de tarification par tranche de 10 km, il faut installer un portique de controle tous les 10 km, et ça coûte cher dans la version allemande (caméras pour lecture des plaques + evt.radar pour la vitesse).

Pour le système autrichien, un simple emetteur radio suffit , c'est bien moins coûteux à installer tous les 5 km.

Probablement au début le contrôle sera laissé aux patrouilles routières, et seulement plusieurs mois (années?) après, il y aura lecture automatique des plaques.

Les Allemands ont toléré pendant plusieurs mois les resquilleurs avant de commencer à envoyer les P.V. par courrier.

Lionel

27/04/2009

L´équipement électronique embarqué est l´équivalent de l´OBU (on board Unit) qui est utilisé en Allemagne. Le système est identique. Un capteur au début et à la fin de la route suivie, et le camion est détecté grâce à son "mouchard" embarqué.

Le problème, c´est que la "Maut" allemande a déja montré que dans le contexte de concurrence que nous connaissons, les clients ne sont souvent pas prêts à prendre en charge les taxes supplémentaires.

De la même facon les taxes gasoil qui étaient censées compenser la hausse du prix du gasoil en 2008 avaient été refusées par la majorité des clients.

La concurrence fait baisser les prix des transports, les taxes font baisser les marges. Les transporteurs disparaissent les uns après les autres.

Il est toujours de bon aloi de "casser du camion".

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              Écotaxe poids lourds : le système se précise
Les poids lourds circulant sur certains axes routiers paieront l'écotaxe dès 2011 en Alsace © Fotolia.com

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