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Ouverture du cabotage : c'est parti !

Par Natalie Grange | Bulletin Transports Logistique | 30/04/2009|


À compter du 1er mai, les transporteurs originaires de sept pays d’Europe de l’Est entrés dans l'Union en 2004, peuvent caboter en toute légalité en France. La loi promise par Dominique Bussereau pour encadrer le cabotage n'est pas au rendez-vous.

Europe - Ouverture du cabotage : c'est parti !
Les poids lourds tchèques, slovaques, baltes, polonais et hongrois peuvent caboter à partir du 1er mai 2009 en France © N. A.

Jamais en France l'ouverture d'une activité économique à la concurrence étrangère n'aura fait aussi peu de bruit ! Pourtant, en pleine période de récession où chacun se plaint de voir fléchir les trafics les plus réguliers, le fait d'autoriser les transporteurs des pays baltes, de République tchèque, de Slovaquie, de Pologne et de Hongrie à caboter en France aurait matière à mobiliser l'énergie gouvernementale qui, généralement, ne manque pas un dossier "concurrence" pour céder aux sirènes du protectionnisme.

Las ! Seule la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a persisté à se mobiliser contre cette ouverture à la concurrence qu'elle qualifie de "déloyale", réclamant encore, à trois jours de la date fatidique, la mise en place d'une clause de sauvegarde à un secrétaire d'État aux Transports qui garde, depuis plusieurs mois, le silence sur le sujet.


La loi limitant le cabotage pas encore votée

Pour leur défense, les pouvoirs publics peuvent arguer de leur bonne volonté de légiférer sur ce dossier. Le gouvernement a en effet instillé, dans le projet de loi "relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports", un amendement limitant le cabotage routier et aggravant les sanctions qui toucheraient le caboteur exerçant hors des clous.

Or, la loi n'est toujours pas votée alors que les frontières s'ouvrent, contrairement à ce qui avait été promis aux organisations professionnelles du transport routier. Examiné en urgence au Sénat et discuté les 19 février et 9 mars 2009 en séance publique, le projet de loi a pris la direction de l'Assemblée nationale le 10 mars, date à laquelle il a été renvoyé devant la commission des affaires économiques. Laquelle a désigné quinze jours plus tard le député UMP Yanick Paternotte comme rapporteur sur ce projet.


L'Espagne et l'Allemagne ont légiféré

On en est là, le député du Val-d'Oise n’ayant pas encore rendu son travail et l'examen du texte n’étant pas inscrit au programme de l’Assemblée pour les prochaines semaines…

Voilà comment, pour cause d’embouteillage au Parlement, il est impossible d’être au rendez-vous de l'histoire alors que, comme le rappelait la FNTR fin avril, l’Espagne et l’Allemagne se sont dotés, eux, en temps voulu, de l’arsenal nécessaire pour faire face à ce changement de la donne économique.

 

Quelles seront les limitations du cabotage en France ? Lire la suite de cet article dans Le Bulletin des Transports et de la Logistique du 4 mai

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Les dernières réactions :


Date : 04/05/2009 de Lionel

Si les gros commissionnaires avaient déja "piqué" le fret régional avant le 1er mai, ce n´est pas l´autorisation de cabotage qui va considérablement aggraver le problème des prix bas dans le transport.

C´est au client de choisir s´il veut du prix bas ou de la qualité. J´ai évoqué brièvement les handicaps des chauffeurs des pays de l´Est.

Rappelez-vous de la question du "plombier polonais" et des craintes quand on a ouvert les frontières à la Pologne...


Date : 30/04/2009 de Visiteur

Lionel a bien de la chance s'il n'a pas à s'inquiéter des conséquences de la libéralisation du cabotage ! Peut-être réside-t-il dans un coin de France pas très fréquenté par les étrangers ! En région frontalière et de transit, il en va autrement et bien avant le 1er mai déjà, les transporteurs des pays de l'Est nous ont "piqué" le fret régional avec l'aide des gros commissionnaires, il faut le dire, qui jouent le jeu du client cherchant les prix les plus bas.


Date : 30/04/2009 de Lionel

Le libéralisme, c´est toujours hypocrite. On dénonce le protectionnisme quand ce sont les autres, et nous, on trouve légitime de l´appliquer pour nous protéger. On est dans une économie de marché, il faut faire avec, au lieu de se lamenter dès que l´on doit faire face à la concurrence. 

Quel est le risque de ces autorisations de cabotage ? En fait, il ne s´applique qu´au domaine "lots complets" ou presque. Les chauffeurs d´Europe de l'Est ne sont pas chers, mais ils ne travaillent pas non plus comme nous. Problèmes de réactivité, de qualité, barrage de la langue (ils ne parlent même pas anglais pour la plupart).

La concurrence ne s´appliquerait donc que sur une partie infime de notre économie intérieure, précisément celle qui rapporte le moins : le moins d´arrêts possible, des horaires souples; en gros du simple et rien que du simple. Personellement, je ne m´affole pas...



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