Temps de travail du transport routier : le torchon brûle en Europe

Les eurodéputés ont rejeté la directive proposée par la Commission européenne sur l'aménagement du temps de travail "des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier". Pierre d'achoppement : les conducteurs indépendants.

Georges Causse, président de la commission des affaires sociales de l'IRU, soutient la Commission contre le Parlement © IRU

C’est une fin de non recevoir que les eurodéputés ont adressé le 5 mai à la Commission européenne.

Sur la base du rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE), les parlementaires ont rejeté en première lecture la proposition de directive 2002/15/EC, relative à l’aménagement du temps de travail des conducteurs routiers. Celle-ci devient par définition caduque.

Inclure les conducteurs indépendants

Non seulement la proposition de révision de la directive est en contradiction avec les demandes du Parlement, lequel souhaitait inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive à compter du 23 mars 2009. Mais Bruxelles n’a pas pris en compte la résolution du Parlement européen d’octobre 2008 qui réaffirme "qu’il est de l’intérêt général que les règles en matière de temps de travail et de périodes de conduite et de repos, tant pour les travailleurs mobiles que pour les conducteurs indépendants, soient appliquées correctement" afin "de mieux protéger la sécurité et la santé des personnes qui exécutent des activités mobiles de transport routier, d’améliorer la sécurité routière et de voir s’aligner les conditions de concurrence".

En conséquence, les eurodéputés invitent la Commission à leur soumettre une nouvelle proposition.

L'IRU appuie Bruxelles

Afin d'éviter un blocage du processus de co-décision à la majorité qualifiée, l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) martèle que la Commission ne doit pas céder et se plier à la requête des eurodéputés. "Le Parlement européen a eu tort de rejeter cette proposition alors qu’il devrait tenter de trouver une solution commune avec le Conseil", estime Georges Causse, le président de la commission des affaires sociales de l'IRU.

Dans son argumentation, l'organisation internationale souligne que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive, englobe également les "faux" conducteurs indépendants. C'est la raison pour laquelle Bruxelles n’a pas jugé nécessaire d’inclure les "indépendants" dans sa proposition. À côté des salariés soumis à l’interdiction de travailler plus de
48 heures par semaine, le conducteur indépendant ne serait soumis qu’au règlement social européen (RSE) limitant les temps de conduite et de repos. Sans l’empêcher de cumuler ses heures au volant avec d'autres heures de travail !

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