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Soyez le premier à réagir à cette actualité !Paris et Bruxelles renforcent les contrôles du cabotage routier
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Abonnement flux RSSDominique Bussereau a rencontré le 4 juin Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, pour renforcer le contrôle du cabotage routier. Il prévoit 20 000 contrôles de poids lourds supplémentaires sur les routes françaises.
Le commissaire européen aux Transports Antonio Tajani (à g.) et Dominique Bussereau (à dr.). © DR/N.A.
Le secrétaire d’État chargé des Transports a-t-il entendu la voix des 500 transporteurs routiers venus manifester mardi 2 juin à Paris contre l'ouverture du cabotage routier en France et les risques de distorsion de concurrence sociale qui pourraient en découler ? Toujours étant, Dominique Bussereau est venu défendre, le 4 juin à Bruxelles, sa demande de mesures de sauvegarde devant la Commission européenne.
15 000 euros d'amende
Avant la réponse de Bruxelles, le gouvernement a décidé d’augmenter de 20 000 le nombre de contrôles effectués chaque année et de doubler le montant de l’amende en cas de cabotage irrégulier, à savoir 15 000 €.
En réponse, la Commission a indiqué qu’elle s’impliquera, elle aussi, dans un contrôle renforcé du cabotage à l’échelle européenne, grâce à une meilleure formation des contrôleurs. Bruxelles promet aussi de faciliter la poursuite transfrontalière des infractions graves. Enfin, la France et la Commission envisagent de présenter un bilan économique régulier du cabotage en se basant sur les retours d'expérience que les États membres lui feront parvenir.
Un marché mieux harmonisé
Pour le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, chargé des transports, "le secteur des transports routiers est un pilier principal de l'échange de biens dans le marché intérieur. Le ralentissement de l'activité économique a des conséquences graves pour les entreprises de transport routier, dit-il. Les responsables européens doivent en tenir compte et veiller plus que jamais à un marché intérieur du transport routier mieux harmonisé en assurant des contrôles effectifs garants d'une concurrence loyale". Dont acte ?
Lire notre dossier spécial Européennes 2009 et les enjeux transport de l'élection du 7 juin
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Le TRM chute de près de 6% en 2008 L'activité des transporteurs routiers français a reculé de 5,9% en 2008, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Ecologie. A l'international, le pavillon français chute de plus de 12%. En 2008, l'activité France et international confondus s'est élevée à 206,2 millions de tonnes-kilomètres (tkm). |
DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
AU 1ER TRIMESTRE 2012
605 entreprises du TRM en redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde au 1er trimestre 2012. Source Coface.
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- Lire le dossier de L'Officiel des Transporteurs :
"Défaillances d'entreprises : la tendance repart à la hausse" (N°2642 du 27/04/2012 - accès abonnés)
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