Cabotage routier : le renforcement des contrôles n'est-il qu'un effet d'annonce ?

Alors que la clause de sauvegarde demandée par Paris pour limiter le cabotage n'est toujours pas examinée par Bruxelles, la France va renforcer les contrôles sur route. Pour démontrer que le cabotage n'est pas le "grand méchant loup" ?

Un camion polonais en France © N. Arensonas

Comment contrôler le cabotage routier ? On en revient toujours à cette question essentielle. Car il y a bien de fausses CMR (conventions relatives au contrat de transport international de marchandise par route), pour prouver aux contrôleurs qu’on travaille dans le cadre d’un transport intérieur encadré par des transports internationaux, dans des délais qui "collent". Sans parler des autres moyens de falsification à la portée de tout transporteur un tantinet malin.

Pour autant, l'administration a tôt fait d'expliquer qu’elle agite des chiffons rouges pour trouver un coupable aux baisses de trafic. Dernier épisode en date, très politique, l’annonce d’un "renforcement des contrôles du cabotage routier" par le cabinet Bussereau le 4 juin : augmentation de 12%, soit 20 000 contrôles supplémentaires effectués chaque année, doublement du "montant de l’amende en cas de cabotage irrégulier", soit 15 000 euros, assurance du fait que la Commission prend très au sérieux ce dossier puisqu’elle même "s’impliquera dans un contrôle renforcé" et qu’elle "facilitera également la poursuite transfrontalière des infractions graves".

Réponse à la FNTR

Cette annonce suivait de deux jours la mobilisation FNTR organisée le 2 juin à Paris, qui mettait notamment l’accent sur l’inquiétude des transporteurs liée à la concurrence déloyale des opérateurs étrangers.

Comment croire cependant à l’efficacité des mesures annoncées par le secrétaire d’État ? Contrôler davantage alors que les textes franco-français sur ledit cabotage ne sont toujours pas publiés, donc pas appliqués, relève de l’incantatoire. Annoncer que 20 000 nouvelles opérations auront lieu sur les routes de France n’est ni plus ni moins le rappel de l’embauche de 50 contrôleurs supplémentaires prévue cette année. Ceci n’est pas nouveau, la mesure ayant été révélée le 9 mars suite au vote d’un amendement sénatorial dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle.

Penser que Bruxelles peut apporter du concret en incitant les Etats membres à mieux former leurs contrôleurs, alors que pendant des années l’exécutif européen a rechigné à préciser ce qu’il entendait par "le caractère temporaire du cabotage", laisse dubitatif. Quant à la poursuite des infractionnistes de par l’Europe, encore faudrait-il que l’on sache de qui l’on parle et quel rôle la Commission peut avoir dans ce processus judiciaire.

La clause de sauvegarde en question

Reste la clause de sauvegarde demandée par la France la veille du 1er mai, requête à laquelle la Commission "s’est engagée à répondre dans les meilleurs délais". Le dossier est loin d’être porté à bout de bras par l'État français, d’autant que ce dernier a pu sonder les pratiques commerciales liées au cabotage juste avant sa nouvelle phase de libéralisation.

En effet, quelques semaines avant le 1er mai, des opérations de contrôle ciblées ont été effectuées par les anciennes DRE pour comptabiliser les caboteurs opérant en France. La manoeuvre a confirmé ce qu’une étude du Service de l’observation et des statistiques ("Le point sur le transport routier de marchandises européen, 2004-2007") précisait au mois de mars 2009 : le taux de pénétration est de 2,6%. Ce document indique que le pavillon polonais a triplé sa part dans l’ensemble du cabotage réalisé en France entre 2004 et 2007, passant de 1,7% à 5,9%, alors qu’il n’est légal que depuis le 1er mai…
L’argument poids du cabotage dans l’activité totale ne saurait être retenu pour démontrer que cette pratique n’a finalement que peu d’impact sur la vie des transporteurs nationaux. La FNTR a raison de porter le fer sur le terrain du prix, car c’est bien là que le cabotage peut être nuisible plus que sur les volumes transportés.

Raison de plus pour ne pas croire en l’action des pouvoirs publics : dans le secret des salles d’affrètement, aucun contrôleur ne vient constater et encore moins sanctionner les dégâts irrémédiables causés à tout un pan de l’activité économique…

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