Écotaxe : les régions excentrées obtiennent un traitement de faveur

Le texte sur l'écotaxe PL voté par l'Assemblée a retenu un amendement qui prévoit une modulation pour les régions éloignées de l’espace européen (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées). Les transporteurs bretons crient victoire.

En Bretagne, Midi-Pyrénées et Aquitaine, l'écotaxe PL pourra être modulée. © Fotolia

Depuis le 11 juin, les contours de l'écotaxe PL se précisent. Les députés ont en effet adopté en deuxième lecture l'ensemble de la loi Grenelle 1 et notamment l’article 10 avec un amendement gouvernemental "phare". "Il concerne les modalités de mise en œuvre et de modulation de l'écotaxe, pour lesquelles nous préférons l’échelle régionale à l’échelle départementale", a déclaré le secrétaire d’État chargé des Transports, Dominique Bussereau.

"La Bretagne est traversée par un fort transit d'est en ouest et réciproquement, souvent intrarégional. Si l'écotaxe n’était pas envisagée à l’échelle régionale, elle aurait pour nous des répercussions très fâcheuses", a poursuivi le député Christian Ménard.

Un travail de lobbying récompensé

Pour faire voter l’amendement gouvernemental, les feux ont été poussés par les parlementaires "enrôlés" par Marc Le Fur, lequel est à l’origine d’un travail de lobby pour faire reconnaître le critère de "périphéricité".

"Au départ, la modulation départementale était adaptée au Finistère, mais la réflexion a montré que la modulation régionale était meilleure, analyse le député des Côtes d’Armor. Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts du Premier ministre, François Fillon et du ministre d’État, Jean-Louis Borloo dans ce dossier".

Modulation régionale

"Il est à retenir que le principe de l’exonération partielle de l’écotaxe a été validé grâce à un amendement gouvernemental", insiste Hervé Le Jeune, délégué régional FNTR Bretagne.

→ Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2508 du 19 juin 2009 (accès abonnés)