Des villes de plus de 300 000 habitants vont tester le péage urbain

Lors de l'examen du Grenelle 2, les sénateurs ont adopté le 29 septembre l'amendement qui autorise les agglomérations de plus de 300 000 habitants à mettre en place un péage urbain. À titre expérimental et pour trois ans.

À Paris, la majorité municipale PS a rejeté le voeu des élus UMP qui réclament une étude sur un écopéage. © Fotolia

Nice, Toulouse, Lyon, Marseille et Paris vont pouvoir tester le péage urbain... C'est normalement la conséquence du vote, le 29 septembre 2009, d'un amendement présenté par le sénateur Louis Nègre (UMP), président de la commission des Affaires économique et rapporteur du volet Transport du projet de loi Grenelle 2.

Le texte autorise en effet les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d'un plan de déplacements urbains (PDU) approuvé, et prévoyant la réalisation d’un transport collectif en site propre (TCSP), à procéder à une expérimentation de trois ans d’un système de péage urbain. Son montant sera fixé par l’autorité organisatrice des transports urbains (AOUT) dans la limite d’un seuil défini en décret par le Conseil d’État, et son produit lui sera affecté. Une étude d'impact préalable devra également être menée. Cette mesure sera appliquable dès le vote définitif de la loi doit qui doit encore être approuvée par l'Assemblée nationale.

Dissuader les automobilistes

"Concrètement", selon l'auteur de l'amendement Louis Nègre (UMP), "les automobilistes dissuadés d'utiliser leurs véhicules par la création du péage urbain doivent pouvoir utiliser, d'une part, des parking-relais en périphérie de la ville et, d'autre part, des bus, tramways, métros, dont la régularité est assurée".

Le produit du péage "est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et il sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains", selon le texte. Il est par ailleurs précisé que l'expérimentation se fera au cas par cas, après avis du ministère.
"Une loi sera très probablement nécessaire avant l'expérimentation effective pour fixer les conditions d'expérimentation du péage urbain, en matière de sanction et de contrôle par vidéo-surveillance notamment", selon Louis Nègre.

Parallèlement, le groupe UMP au Conseil de Paris a déposé ce même 29 septembre un "vœu" demandant au maire socialiste Bertrand Delanoë de lancer les études nécessaires pour mettre en place un écopéage dans la capitale. Vœu repoussé par la majorité municipale (voir encadré).

Satisfaction chez les AO

Le Groupement des autorités responsables du transport (Gart) s’est déclaré "très satisfait" du volet Transport adopté par le Sénat. Dans le train de mesures retenu en plus du péage urbain, on remarque la possibilité donnée aux AO de créer une taxe forfaitaire sur les plus-values foncières liées aux TCSP ; un meilleur accès des AO au droit à l’expropriation pour cause d’utilité publique des projets de TCSP ; ou une définition complète de l’autopartage et son inscription au PDU.

En revanche, les élus du transport n’ont pas eu gain de cause sur la dépénalisation du stationnement.