Ententes dans le fret aérien : le verdict européen approche

La Commission européenne devrait dévoiler fin octobre 2009 les conclusions de l’enquête sur d'éventuelles ententes sur les tarifs de fret aérien. Mais à l’heure où les compagnies sont au plus mal, le montant des amendes fait débat.

Les amendes pour les compagnies reconnues coupables pourraient être trop lourdes à supporter. © DR

Le dénouement devrait être proche à Bruxelles dans l’enquête ouverte en 2006 sur les ententes entre 26 compagnies aériennes concernant les surcharges appliquées dans le secteur du fret. Selon des sources proches du dossier, la Commission européenne (CE) devrait rendre son verdict fin octobre 2009.

Le conditionnel s’impose néanmoins, car le commissaire irlandais Charlie Mc Creevy, en charge du dossier, a déjà repoussé sa décision à plusieurs reprises. Ces reports sont dus à ce que la Commission doit faire face à l’heure actuelle à d’intenses pressions à la fois externes et internes. "Ils se rendent compte qu’ils sont sur un terrain moins ferme qu’ils le pensaient et ils ont peur d’être critiqués pour le montant des amendes", indique un lobbyiste bruxellois.

Des amendes pénalisantes

Les compagnies européennes ne contestent pas le délit mais s’érigent contre le montant éventuel de l’amende. Le droit européen de la concurrence prévoit en effet, que les entreprises reconnues coupables d’avoir pris part à une entente tarifaire, s’acquittent d'une somme représentant 10% de leur chiffre d’affaires total annuel.

Or, Bruxelles a fait de ces cartels un véritable casus belli depuis la Commission Barroso. Certaines "délinquantes" se sont trouvées ainsi forcées de débourser des sommes avoisinant le milliard d’euros. Les enquêtes menées aux États-Unis, en Corée du Sud et en Australie ont déjà, au total, coûté plus de 1,6 milliard de dollars d’amendes aux compagnies.

"Avec la crise actuelle, de telles amendes sont injustifiables et peuvent contraindre des entreprises à mettre la clé sous la porte et à licencier tout leur personnel", estime un avocat d’affaires spécialisé dans ce type de dossier.

Une approche moins juridique

Ne serait-ce que parce que le transport aérien est l’un des secteurs les plus touchés par la crise, au sein même de la Commission européenne certains défendent une approche moins strictement juridique de l’affaire. Ce serait le cas du Français Jacques Barrot, ancien responsable des Transports, et de son successeur italien Antonio Tajani. Le directeur général de l’International air transport association (IATA), Giovanni Bisignani, appelle aussi à plus de bon sens économique de la part de la Commission.

Ainsi, pourrait n’être pris en compte que le chiffre d’affaires réalisé dans le transport de fret à partir et vers l’Union européenne (UE) le temps seulement qu’a duré ce cartel. Un autre front anti-Commission s’est ouvert également en Asie où certaines compagnies sont visées par l’enquête et les sanctions de Bruxelles.