Compensation de la taxe carbone : les propositions des fédérations de transporteurs

Les trois fédérations – TLF, FNTR et Unostra – poursuivent leur combat pour garantir la meilleure compensation possible de la taxe carbone pour les transporteurs routiers. L'heure est au débat parlementaire et aux propositions.

Les députés ont entamé la discussion du projet de loi Finances 2010, instituant la taxe carbone.

Alors que l'examen du projet de loi de Finances 2010 vient de s’engager à l’Assemblée nationale, les trois fédérations professionnelles de transporteurs (TLF, FNTR, Unostra) qui ont décidé de s’allier contre le projet du gouvernement continuent d’assurer leur lobbying.

"Les entreprises de transport n’ont obtenu aucune garantie, pour les années à venir, sur le maintien du remboursement à 100% de la taxe carbone, la TGAP est une véritable usine à gaz élaborée précipitamment sans concertation avec les professionnels et sa complexité rend tout contrôle aléatoire et donc discriminatoire", plaident les opposants à la nouvelle taxe. Ils rappellent à des députés très sensibles au maillage économique du pays que la répercussion prévue risque de tendre encore davantage les relations entre donneurs d’ordre et transporteurs.

Un fonds pour le développement durable du TRM ?

Ce qui est nouveau, c’est une liste de propositions destinées à amender les velléités de Bercy. À l’instar de ce qu’ont obtenu les autres secteurs reconnus vulnérables comme l’agriculture et la pêche, les fédérations demandent "le bénéfice, à hauteur de 75%, du remboursement par l’État de la taxe carbone".

Elles mettent en avant le mécanisme de pied de facture comme outil de "répercussion de la variation du coût des carburants", et réclament la création d'un fonds pour le développement durable du transport routier auquel seraient affectées les recettes constituées par les 25% de taxe carbone non remboursés". Ce fonds permettrait de financer "des actions permettant au transport routier d’intensifier son engagement en matière de développement durable".