Taxe carbone : pas d'exception pour le transport routier

Exit la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le gouvernement l'a supprimée dans la loi de Finances 2010 mais introduit une compensation de la taxe carbone de 35% pour le transport routier contre 75% pour les agriculteurs. TLF, la FNTR et l'Unostra réclament l'égalité de traitement.

Pas de TGAP mais une compensation de 35 % de la taxe carbone pour le TRM. Les agriculteurs ont obtenu 75%. ©Fotolia

Pas d'exception routière. Lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'article 5 du projet de loi de Finances 2010 qui instaure la taxe carbone, le gouvernement a renoncé, par amendement, à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Proposée soudainement par Bercy juste avant le bouclage du projet de loi, la TGAP devait être payée par le bénéficiaire du transport routier (le chargeur) sur la base des kilomètres parcourus en France. Elle devait compenser l’exonération du paiement de la taxe carbone promise aux transporteurs routiers. D’une complexité extraordinaire (lire Transports Actualités du 02/10/09), la TGAP avait suscité une levée de bouclier de la part des chargeurs comme des organisations professionnelles de transporteurs.

Au final, ces derniers devront donc payer progressivement la taxe carbone que devait "compenser" la TGAP. En contrepartie, le texte adoptée le 23 octobre par les députés instaure une compensation réduite aux acquêts pour les entreprises du transport routier de marchandises. En effet, si la taxe carbone sera remboursée aux agriculteurs à hauteur de 75% en 2010 par l'État, les transporteurs routiers, eux, devront se contenter d'une compensation à hauteur de 35%.

Les organisations professionnelles réclament une égalité de traitement

Que paieront les transporteurs routiers au juste ? En 2010, ils seront remboursés de 36 % du montant de la taxe carbone. Ce taux diminuera ensuite chaque année pendant 4 ans. Dans un communiqué, les trois organisations patronales du transport routier (FNTR, Unostra, TLF) estiment "méprisant et provocateur" le niveau de remboursement de 35%. Elles renouvellent leur "demande d'égalité de traitement avec le secteur de l'agriculture" et exigent une exonération à 75 % de la taxe carbone comme celle prévu pour les agriculteurs par l’article 7 du projet de loi de Finances. De son côté, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) considère qu'en supprimant la TGAP "pour revenir à une taxe carbone sur le transport routier compensée à la faible hauteur de 35 %, le gouvernement veut la peau des PME françaises"
Quant aux recettes provenant des 25 % non remboursés, les organisations professionnelles du transport routier demandent qu’elles soient affectées à un "fonds pour le développement durable du transport routier" qui financerait des actions "permettant au transport routier d’intensifier son engagement en matière de développement durable".

Le texte doit maintenant être examinée par le Sénat pour une entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010, en métropole.