Compensation de la taxe carbone : le transport routier a-t-il perdu au change ?

Si Christine Lagarde a contre toute attente réécrit son projet d’application de la taxe carbone au transport routier de marchandises, elle n’a pour autant pas donné gain de cause à ce secteur qui n'a pas été considéré comme "vulnérable".

La mesure accordée au TRM allègerait les 4,52 centimes par litre de gazole de la taxe carbone de 1,60 centime HT. © photo-libre.fr

Il est 22 heures, le 23 octobre, quand la ministre de l'Économie défend devant les députés réunis pour l’examen du projet de loi de Finances 2010 un amendement réécrivant sommairement son article 5, sur la mise en oeuvre de la taxe carbone. "Il apparaît que ce dispositif (la TGAP et la taxation prévues au départ par le gouvernement, Ndlr) est mal compris par les milieux professionnels pour lesquels une application au stade du transport routier est perçue comme plus simple, à l’image de la solution applicable pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes. Le présent amendement propose donc de supprimer la TGAP sur le transport routier de marchandises et de faire supporter réellement la charge de la taxe carbone sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers", a-t-elle expliqué.

D’où une application "progressive" de la taxe carbone qui "se traduira en 2010 par une augmentation du remboursement TIPP actuel "à hauteur de 36% du montant de la taxe carbone compris dans le volume de gazole utilisé". Le tarif de remboursement passerait donc de 39,19 euros à 37,59 euros par hectolitre.

Le dispositif adopté pour le transport routier

L’amendement a été voté sans véritable discussion, mise à part l'intervention du député de Loire-Atlantique François de Rugy, qui s’est étonné de voir des questions de concurrence réglées par le biais de "l’enjeu environnemental" de la taxe carbone. Le dispositif voté est le suivant :

• Le TRM se voit imposer de payer partiellement la taxe carbone "à hauteur de 36%" de son montant
• Cette "fleur fiscale" lui est accordée par le biais d’une amélioration temporaire (et graduée sur quatre ans) du remboursement TIPP
• Cette mini aubaine passera à 30% en 2011, à 25% en 2012, à 20% en 2013, à 10% en 2014, pour être nulle en 2015
• Pour les -7,5 T, le projet initial ne bouge pas : n’ayant pas droit au remboursement TIPP, ils ne bénéficient pas de l’allègement imaginé par sa revalorisation. Pour eux, la répercussion devrait être intégrale dès 2010.

L'égalité de traitement avec l'agriculture revendiquée

Les fédérations de transporteurs réunies dans un collectif anti TGAP constitué pour l’occasion avec certains syndicats de chargeurs n’ont pas crié victoire. Le fait de ne pas voir le transport traité comme l’agriculture et la pêche (voir encadré), qualifiées de "secteurs vulnérables" crée, selon elles, de la discrimination. Du coup, la FNTR, l’Unostra et TLF "réitèrent leur demande d’égalité de traitement avec le secteur de l’agriculture" pour obtenir, entre autres, 75% du remboursement par l'État (à l’instar des 36% accordés) et "la création d’un fonds pour le développement durable du transport routier auquel seraient affectées les recettes constituées par les 25% de taxe carbone non remboursées".

L'OTRE a un autre avis

L’OTRE n’est pas du tout de l’avis de ses consoeurs : "la TGAP, telle qu’elle avait été instituée dans le projet de loi de finances, était la seule voie correspondant à la philosophie" du Grenelle de l’Environnement car elle "imposait directement le décideur du mode de transport, selon le principe pollueur-payeur". L’OTRE rappelle que le dispositif permettait de taxer l’activité réalisée par les entreprises étrangères, là où les autres fédérations soutenaient plutôt qu’il incitait à la délocalisation.

Au final, telle que la taxation a été modifiée, le gouvernement reconnaît que le surcoût qu’elle va engendrer "constituera un appel d’air aux camions étrangers et aggravera ainsi la facture carbone sur le territoire français". Pour sa part, l’OTRE veut une réintroduction de la TGAP sur les décideurs du mode de transport.