SNCF-RFF : liaisons dangereuses

Les relations entre Réseau ferré de France (RFF), chargé de l'entretien des voies depuis 1997, et la SNCF s'avèrent complexes et délicates. Le contrat de gestion qui les lie jusqu'à fin 2010 est-il à revoir ?

RFF doit gérer le réseau ferré, en confiant à la SNCF la réalisation de l'entretien. © N. A.

La création de Réseau ferré de France (RFF) en 1997 avait pour but de décharger la SNCF d'une grosse partie de sa dette, et de confier la gestion des voies ferrées à un organisme indépendant en vue de l'ouverture à la concurrence. Mais le partage des tâches et des charges reste complexe.

Officiellement chargé de l'entretien du réseau, RFF doit confier cette tâche à la SNCF, sans possibilité de passer par un prestataire concurrent. En 2010, RFF versera ainsi 2,8 milliards d'euros à son partenaire obligé.

Un problème de rentabilité

Les deux entreprises publiques sont liées par une "convention de gestion" courant jusqu'à la fin 2010. Maintenant qu'elles commencent à évoquer sa reconduction, la SNCF fait remarquer que cette activité n'est pas rentable, puisqu'elle est obligée d'en faire plus que ce qu'on lui demande pour que le réseau réponde à ses critères.

"De fait, c'est une subvention de la SNCF au gestionnaire des infrastructures", pointe Pierre Izard, directeur général délégué de SNCF Infra, chargé de l'entretien du réseau. Réponse d'Hervé de Tréglodé, directeur général adjoint de RFF : "C'est discutable".

Un budget de 6,3 milliards

La gestion du réseau ferré français devrait coûter 6,3 milliards d'euros à RFF en 2010, dont environ 3 milliards viendront des péages (quasiment tous payés par la SNCF) : ceux-ci sont modulés en fonction du type de train et de son parcours, les TGV payant beaucoup plus que les convois de fret, qui eux voient leur passage subventionné.

RFF est lié à l'État depuis la fin 2008 par un "contrat de performance": l'objectif est que les recettes tirées des péages passent de 48% du coût du réseau en 2008 à 60% en 2013. Le reste est financé par des subventions publiques... et par des emprunts. Si le contrat de performance définit les orientations de la tarification, les péages sont approuvés annuellement par le gouvernement : celui-ci publiera en décembre 2009 les tarifs de 2011.