L'écotaxe PL sera testée en Alsace début 2012

Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer répond à l'Officiel des transporteurs sur la mise en place de l'écotaxe poids lourds : l'expérimentation alsacienne, le réseau taxé, la possible répercussion sur les chargeurs...

Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). © DR

L'Officiel des Transporteurs : Cinq opérateurs sont en lice dans l'appel d'offres sur l'écotaxe poids lourds. Sur quels critères seront-ils choisis ?

Daniel Bursaux : Le dialogue compétitif est lancé et nous avons retenu en effet cinq candidats (Bouygues, Vinci – qui entre temps s'est désisté – Sanef, Autostrade per l'Italia, et Billoo). Les critères demandés sont la qualité technique du projet, le coût global de l'offre, la robustesse du financement, les délais de mise en service du dispositif, la crédibilité et les moyens proposés pour y arriver et la part du contrat confié aux petites et moyennes entreprises. Nous sommes en amont du dialogue compétitif et nous ajustons les termes du cahier des charges. L'opérateur sera choisi en décembre 2010. La solution satellitaire a toute sa pertinence.

Le dispositif est programmé pour 2012 ; qu'en est-il de l'expérimentation en Alsace ?

Cela va dépendre de la manière dont les offres seront présentées. Il me semble que le principe d'une expérimentation régionale est pertinent. Nous restons d'ailleurs sur un schéma d'application avec un décalage dans le temps entre l'Alsace et le reste du pays. En clair, les Alsaciens expérimenteront le dispositif avec quelques mois d'anticipation. L'équipement de l'ensemble du territoire national se fera par ailleurs en parallèle. En effet, il faudra tenir compte de l'articulation d'ensemble du dispositif pour ne pas attendre six mois d'expérimentation, ce qui aurait pour effet de retarder son entrée en vigueur généralisée.

La recette annuelle nette de l'écotaxe PL sera de l'ordre de 860 millions d'euros pour l'État. Quels sont les contours de la perception pour les collectivités territoriales ?

À l'heure où je vous parle, les préfets de région sont en cours de discussion avec les collectivités territoriales pour définir le réseau local taxé. C'est un exercice compliqué. Je tiens à faire remarquer que de nombreux départements souhaitent que le réseau départemental taxable soit relativement étendu. Pourtant, la loi Grenelle 1 stipule que le réseau taxable des collectivités est celui sur lequel le risque de report de trafic est réel. Nous sommes en négociation.
Le principe, c'est que l'argent perçu sur le réseau départemental est fléché vers le département concerné, frais de perception déduits. Au fond, à terme, l'écotaxe peut être un outil pour favoriser le report modal et pour réduire la congestion. 

Un groupe de travail animé par Claude Abraham va réfléchir aux modalités de répercussion de l'écotaxe PL sur les chargeurs. Quelles sont les pistes ?

Deux mécanismes pourront être mis en œuvre simultanément. Un système de répercussion au réel pour les flux aisément identifiables et un mécanisme forfaitaire pour les cas les plus compliqués. Les conclusions du groupe de travail seront connues en juin 2010. L'idée est d'arrêter le mécanisme et de rédiger un  texte réglementaire avant décembre 2010. Le thème est par définition un sujet de concertation. Le groupe de travail envisage toutes les pistes possibles en privilégiant les solutions les moins complexes.

Le rapport Gressier relatif à l'avenir de l'AFITF a été remis à Dominique Bussereau en février. Qu’est-il devenu ?

Une discussion interministérielle est en cours. Le président de l'agence, Gérard Longuet, est évidemment consulté. Une décision sera prise à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances en décembre 2009. Sur le fond, le sujet concerne le périmètre d'activité de l'agence : faut-il donner plus de compétence et de lisibilité à l'AFITF ? Quant à son financement, l'écotaxe PL répond en grande partie à cette question.

Lire la fin de cette interview dans l'Officiel des transporteurs n°2525 du 13 novembre 2009