La "contribution carbone" votée par le Sénat du bout des lèvres

Sans conviction, le Sénat a voté la "contribution carbone" sur les carburants figurant au PLF 2010. Les opposants à la ristourne accordée aux transporteurs routiers n’ont pas manqué mais Christine Lagarde a défendu l'exemption.

Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, aux côtés de Christine Lagarde la ministre de l'Économie.

C’est le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui a eu l’idée de rebaptiser "contribution carbone" la taxe du même nom, dernière-née du dispositif fiscal français. Sans doute pour atténuer l'effet "impôt supplémentaire".

Quoiqu’il en soit, les sénateurs ont voté du bout des lèvres la création de cette taxation sur les énergies fossiles. Mieux, le dispositif a fait l’unanimité contre lui : de la gauche à la droite, les élus de la Haute Assemblée n’ont eu de cesse de critiquer l’impact de la mesure. Jean Arthuis a résumé la position du groupe UMP : "Cette contribution a pour objet de modifier les comportements, mais j’avoue que ce mécanisme de prélèvements et de restitutions me laisse perplexe. Je crains que la multiplication des exceptions et des exonérations, et donc des niches fiscales, ne soit source de complexité et d’arbitraire".

Transport : de nouveaux "allégés"

Il y a bien eu une énième velléité sénatoriale de voir taxer le carburant utilisé par les avions ("le transport aérien profite déjà d’une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui coûte, rappelons-le, 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’État"), sans plus de résultat que d’habitude. Les seules avancées en matière de transport de marchandises ont concerné le fluvial et le transport maritime national, qui voient désormais ce qu’ils auraient dû payer comme taxe carbone sur leurs huiles lourdes et fioul domestique pour le premier, pour les carburants pour les seconds, atténués dans des proportions "égales à celle dont bénéficie le transport routier", soit à hauteur de 35% de dégrèvement.

Cela étant, il a fallu convaincre Christine Lagarde : en ne soutenant pas le transport fluvial français, la ministre des Finances prenait le risque "que les gros porteurs maritimes, lorsqu’ils choisiront un port en Europe" aillent "à Rotterdam ou à Anvers, plutôt qu’au Havre ou à Dunkerque. Il faut donc songer également à la répartition des charges, notamment en termes de carburant, entre tous les transporteurs fluviaux d’Europe", expliquait le sénateur René Beaumont. Pour ce qui est du maritime, ils ont dû démontrer à la ministre que les trajets effectués en bateaux pour assurer la continuité territoriale, "qu’ils soient gérés en régie directe ou qu’ils aient reçu délégation de service public maritime", devaient être considérés à part.

Des tentatives d'amendements contre le "lobby routier"

Le débat a tout de même failli entraîner une suppression de l’exonération – temporaire – obtenue par le TRM puisque le sénateur Vert, Jean Desessard, a déposé un amendement allant dans ce sens. L’occasion de réaliser que les clichés ont la vie dure : plusieurs élus, de gauche comme de droite, ont mis l’échec du fret ferroviaire sur le dos du transport routier et parlé du "lobby routier" comme d’un "lobby qui pollue". Voilà qui devrait faire réfléchir les animateurs de ce fameux lobby qui ne parviennent pas, malgré les années, à convaincre les élus des efforts fournis par la profession et par les constructeurs en matière de respect de l’environnement…

Quant à Fabienne Keller, elle a défendu un amendement venant, lui aussi, à bout de la dégressivité "temporaire" accordée au transport routier de marchandises dans son paiement de la taxe carbone. Là, c’est Christine Lagarde herself qui est montée au créneau pou défendre les transporteurs : "Nous avons bâti un équilibre dans le secteur des transports, tenantcompte de ses caractéristiques et de possibilités de négociations. Il faut respecter cet équilibre et j’en appelle donc à votre sens de la responsabilité à propos de cet amendement".

Bonne nouvelle pour le transport routier de voyageurs

Restait à confirmer l’ambition du gouvernement affichée en matière de transports assurés par les collectivités locales. Le ministre du Budget, remplaçant en cours de séance la locataire de Bercy, a expliqué qu’un fonds allait être créé au sein de l’ADEME pour financer les projets des collectivités en matière d’économies d’énergie et qu’il serait alimenté par la taxe carbone payée par celles-ci.

Mais pas sur les transports scolaires, qui sont exonérés de cette contribution, ce qui est une bonne nouvelle pour le transport routier de voyageurs. "C’est une avancée par rapport à la discussion budgétaire devant l’Assemblée nationale, où j’avais plutôt résisté à l’idée de rendre aux collectivités l’argent de la taxe carbone", a concédé Éric Woerth. Ce fonds pourrait être doté d’environ 70 millions d’euros, compte tenu du fait que les transports collectifs sont exonérés de taxe carbone.

À quoi serviront ces crédits ? À réaliser, entre autres, des diagnostics énergétiques, à élaborer des plans climat territoriaux. Le mot de la fin revient à Jean Arthuis, décidément très en verve : "S’agissant des entreprises, je ne distingue pas vraiment un quelconque droit de suite aux frontières. Il est louable de s’imposer des règles extrêmement strictes, mais nous  risquons de perdre des emplois et de faire fuir l’activité hors de notre territoire. En effet, il est à craindre que certains ne préfèrent développer leurs productions dans des pays qui ne seraient soumis à aucune règle, quitte, ensuite, à importer celles-ci chez nous".