Ile-de-France : le Conseil constitutionnel valide le transfert des biens du Stif à la RATP

En validant le transfert à la RATP des biens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), le Conseil constitutionnel n'a pas suivi les élus socialistes qui avaient déposé un recours. Jean-Paul Huchon, président PS du Stif et de la région le déplore.

La propriété de gares RER pourra être transférée à la RATP. © N. A.

Le Conseil constitutionnel a validé le 3 décembre 2009 la disposition permettant le transfert de propriété d'infrastructures à la RATP, notamment des gares du RER et du métro.

Les parlementaires socialistes avaient formé un recours devant le Conseil uniquement contre cette disposition qui constitue l'article 5 de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Les élus PS estimaient que ce point du texte n'était pas compatible avec "le principe de libre administration des collectivités locales".

Une remise en question de la décentralisation ?

"Cette décision est prise au détriment des usagers des transports. Avec le transfert à la RATP de l'ensemble des actifs du Syndicat des transports d'Ile-de-france (Stif), les élus franciliens n'auront plus leur mot à dire sur le choix des tracés, du matériel. On leur demandera d'être là simplement pour payer la facture", a déclaré le président du conseil régional, président du Stif, l'autorité organisatrice des transports publics franciliens.

Selon Jean-Paul Huchon, "cette décision remet en cause la décentralisation, et la possibilité pour les élus de pouvoir décider avec les usagers des investissements nécessaires en matière de transports".