Accord salarial : vers une modernisation sociale du transport routier ?

Revalorisation des salaires et des frais de route, le protocole d'accord signé le 11 décembre marque-t-il une victoire du gouvernement et de TLF ? Le point sur l'accord et son extension aux autres organisations professionnelles.

Philippe Grillot, président de TLF, la seule organisation à être restée jusqu'au bout pour négocier le protocole d'accord. © N. Arensonas

Privilégier les voies du dialogue social comme moyen de prévention des conflits : c’est dans cet esprit que Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, a paraphé le 11 décembre le "Protocole d’accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises". Le document a également été signé par TLF, seul du côté patronal, et par les syndicats CFDT/FGTE, CGT, FO-UNCP, la CFTC et CFE-CGC, représentant les salariés. Il doit être transformé en accord définitif dans le cadre de la commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC). Laquelle, le 14 décembre, a entériné les deux accords sur les salaires et les frais de déplacements.

La signature du protocole d’accord, sous l’œil des médias, a mis fin aux menaces de blocages qui avaient ému l’opinion publique, a fait évoluer les barèmes conventionnels et relance, sur de nouvelles bases, le chantier de la "modernisation sociale".

Les revalorisations de rémunération

Dans les faits, l’accord valide le principe d’une revalorisation des minima conventionnels et une hausse des frais de déplacement. Pour les conducteurs au coefficient 110-118-120 m, la hausse des minima sera de 4% ; pour ceux au coefficient 128 M, le taux horaire grimpera de 3,73% ; pour les coefficients 138 M, il augmentera à 3,62% et, pour les coefficients 150 M, de 2,9%. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, les minima vont s’élever de 3,56%.

La revalorisation des frais de déplacement se montera à 3% et aboutira à de nouveaux taux. Voilà du concret, même si les syndicats revendiquaient des augmentations plus rondes.

L'extension de l'accord

Toutes les entreprises sont visées par l’accord. En préambule du document, l’État s’est engagé à demander l’extension des accords approuvés par la CNIC en application du présent protocole, dans les "meilleurs délais", selon la procédure accélérée pour les salaires et simplifiée pour les autres parties.

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2530-2531 du 17 décembre