Temps de travail des routiers : faut-il inclure les indépendants ?

La prise en compte des indépendants routiers dans la directive sur l’aménagement du temps de travail fait débat. Les "pour" et les "contre" s'opposent au nom de la sécurité, de la concurrence équitable ou de la lutte contre les "faux indépendants".

Le parlement européen de Strasbourg. © L. G.

"Comment identifier les faux indépendants, c’est-à-dire ceux qui sont contraints par leurs employeurs à être indépendants, et quels sont les aspects positifs et négatifs de la législation actuelle ?" En posant cette question, l’eurodéputée Edit Bauer (PPE) a souhaité profiter de l’audition des partenaires sociaux par la Commission de l’emploi et des affaires sociales pour définir les contours d’une réflexion qui confine à l’imbroglio juridique.

L’enjeu concerne la modification de la directive 2002/15/CE sur l’aménagement du temps de travail des transporteurs routiers. Le texte est appliqué depuis mars 2005 aux travailleurs salariés du TRM. Sur la base d’un rapport de la Commission, il aurait dû également être étendu aux indépendants à compter du 23 mars 2009. Mais Bruxelles a proposé en octobre 2008 d’exclure les chauffeurs indépendants du champ d’application de la directive tout en instaurant un garde-fou afin de prévenir le problème des faux indépendants. Autrement dit, ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d’avoir plusieurs clients.

Quelle réglementation ?

Sur l’agenda du Parlement, un projet de rapport sera présenté en janvier 2010 pour un vote en séance plénière en avril. Lors de l’audition du 2 décembre 2009, les partenaires sociaux ont avancé des arguments liés à la sécurité et à la concurrence loyale. "La sécurité est un droit citoyen moderne et c’est même une priorité. Il est essentiel d’étendre les normes sur le temps de travail aux indépendants. La situation de crise de ces conducteurs doit être traitée par des aides mais non au détriment de la sécurité", a martelé l’eurodéputé italien Sergio Cofferati (groupe socialiste et démocrate).

Exclure ou pas les indépendants de la directive ?

"Il faut exclure les indépendants de la directive. La sécurité routière n’est pas un argument, c’est un problème permanent des entreprises de transport", a souligné Marco Digioia, délégué général de l’Union européenne des transporteurs routiers (UETR) dont l’Unostra est membre. Est-ce-à dire que la proposition de la Commission ne garantit pas la sécurité des conducteurs ? "Elle ébranle la mise en concurrence loyale et elle incitera les employeurs à convertir leurs salariés en faux indépendants", croit savoir Roberto Parillo de la Fédération européenne des transports. Le responsable syndical milite d’ailleurs pour une directive sectorielle révisée sur le temps de travail et un nouveau règlement sur les faux indépendants.

"Pour arriver à des conditions de concurrence, il faut améliorer les conditions de travail de tous et la sécurité de tous et tenir compte du temps de conduite et du temps de travail", a rappelé Andrea Kocsis du syndicat allemand Ver-di (Fédération unifiée des services). "On ne doit pas remettre en cause le droit d’effectuer un travail indépendant, a conclu Edit Bauer. Réglementer le temps de travail des indépendants créerait un précédent."