Salaires du TRM : les heures d'équivalence, levier de paix sociale

Point de tension entre patronat et syndicats du transport routier de marchandises, les heures d’équivalence ont permis de sortir de la crise sur les minima conventionnels. En les exonérant de cotisations patronales, l'État dit apporter sa contribution à l'effort patronal.

L'exonération de charges patronales des "heures blanches" d'équivalence a permis de revaloriser les minimas du transport routier. © Fotolia

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Si elles n’existaient pas, il faudrait les inventer ces heures d’équivalence, serpent de mer qui ondule, avec la régularité du métronome, dans l’intégralité des dossiers sociaux du transport routier de marchandises. Patronat et syndicats n’ont de cesse, depuis qu’elles existent, d’en dénoncer l’existence au gré de leurs intérêts, et voilà qu’elles ont ressurgi, fin 2009, comme outil de sortie de crise.
L’allégement de charges sur les heures d’équivalence, si longtemps attendu par les organisations patronales du TRM, leur sera finalement octroyé sous la pression des syndicats représentant les salariés du secteur. Ces derniers demandaient des revalorisations des minima conventionnels ? Le patronat du TRM, en l’occurrence TLF, a obtenu le coup de pouce qu’il attendait de la part du gouvernement pour pousser ses mandants à mettre davantage la main au gousset.

Une avancée pour le patronat routier ?

Au final, le 1% de la masse salariale que représente les 110 millions d'euros accordés par le gouvernement a fait la différence : ajouté aux 3,5% et 2,5% de revalorisation mis sur la table par TLF pour améliorer les rémunérations conventionnelles, il a permis d’emporter un dernier mandat de 0,5%. Sauf que… cet allégement de charges, chiffré par Dominique Bussereau à 133 millions, allégements Fillon et application de la loi TEPA compris, devait déjà compenser la taxe carbone. Après l'annulation de cette taxe par le Conseil constitutionnel, il faut maintenant attendre la nouvelle mouture de la loi sur la fiscalité verte pour savoir si l'on peut parler d’une grande avancée pour le patronat du transport routier.

En revanche, pour les salariés, c’en est une : tout porte à croire qu’une compensation qui serait venue combler le déficit des entreprises lié à la taxe carbone serait allée dans la poche de leurs clients… Aujourd’hui, TLF qui a été seul à signer cet accord, côté patronal, a d’ailleurs du mal à la faire passer auprès de ses adhérents routiers. Seul le fait d’avoir échappé aux blocages promis et aux centaines de millions d’euros de manque à gagner qu’ils auraient induits est en mesure de justifier revalorisations salariales perçues comme tueuses de concurrence.

Extension ou non extension

Faisant bonne mesure, la FNTR exprime son désaccord en menaçant de s’opposer à l’extension de l’accord à l’ensemble de la profession, oubliant que ce veto a peu de chances d’aboutir : en effet, seules les fédérations nationales ont vocation à mener à bien une telle démarche. Or, la rue Ampère aura du mal à mobiliser contre cet accord un Medef dont TLF est le seul adhérent "Transport" ou une CGPME dont elle est membre, certes, mais où elle devra ferrailler avec cet autre adhérent qu’est… TLF.
Mieux vaut donc ne pas trop compter sur une non-extension pour attaquer une année qui s’avère déjà "chargée". Cette extension, qui fait l’objet de toutes les attentions, ne doit intervenir qu’après la publication du PLF et des arrêtés qui mettront la mesure en musique.

TLF insiste auprès de ses adhérents sur le fait qu’ils ne doivent pas devancer les autres. De son côté, Dominique Bussereau a assuré qu’une procédure simplifiée d’extension rendrait viables ces revalorisations plus rapidement qu’il est coutume de le faire.