La taxe carbone n'entrera pas en vigueur avant juillet 2010

Après la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 29 décembre, le gouvernement prépare un nouveau texte. Nicolas Sarkozy annonce qu'il n'entrera pas en vigueur avant juillet. En cause, les nombreuses exemptions accordées à certains secteurs économiques, dont les transports routiers de voyageurs, les transports maritimes et aériens.

La taxe carbone a été censurée par le conseil constitionnel à quelques jours de son entrée en vigueur. © Fotolia

Sagesse ou reculade politique ? Après l'annulation de la taxe carbone le 29 décembre par le Conseil constitutionnel, le gouvernement est prié de revoir sa copie. Il doit présenter un nouveau texte le 20 janvier. Mais Nicolas sarkozy ne se risquera pas à le faire appliquer avant les élections régionales de mars 2010 : la nouvelle taxe carbone présentée comme l'arme fatale contre le réchauffement climatique ne s'appliquera pas avant juillet.

"Inégalité devant les charges publiques"

En annulant la première mouture de la taxe carbone, les sages de la rue de Valois ont censuré les taxations à taux réduit prévues par cet impôt écologique  : 75 % pour les pêcheurs et les agriculteurs, 35 % pour les transporteurs routiers de voyageurs et l'exemption des transports aériens. Un millier des sites industriels les plus émetteurs de CO2, comme "les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries" étaient aussi exemptés. "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone", précise la décision du Conseil constitutionnel.

Ces régimes d’exemption "sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques". Le remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution économique territoriale" a été validé.
Le premier ministre a indiqué dans un communiqué qu’un nouveau dispositif serait présenté par le gouvernement dès le 20 janvier en conseil des ministres.
Dès le départ, ce nouvel impôt avait été contesté au sein même de la majorité. L’ancien premier ministre socialiste Michel Rocard, qui avait été en charge d’une réflexion sur le sujet, avait proposé que le prix de la tonne de CO2 s’élève à 32 euros. Ce montant a finalement été fixé à 17 euros, après de difficiles arbitrages entre l’Elysée, Bercy, Matignon et le ministère de l’environnement.

"La taxe carbone est morte, vive la contribution climat-énergie"

Pour le président de France nature environnement (FNE), "la décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au Gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbys qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi". Une contribution qui devrait être selon Sébastien Genest conforme aux conclusions de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard qui préconisait un taux à 32 euros, une redistribution intégrale et pas d’exonérations. "La taxe carbone est morte ! Vive la contribution climat énergie !", s’est exclamé FNE.

La Contribution climat énergie devrait en effet être le nouveau nom de la taxe sur laquelle planche le gouvernement pour le 20 janvier. Le ministre du budget Éric Woerth, a affirmé le 3 janvier sur Europe 1 que le nouveau texte gouvernemental maintiendrait des dérogations. Et le chef de l'Etat a annoncé le 5 janvier qu'elle entrerait en vigueur en juillet 2010.