Éco-redevance poids lourds : les routes taxées en Alsace et celles épargnées ailleurs

Deux décrets sur l'écotaxe poids lourds sont parus au JO du 20 décembre 2009. L'un liste les axes routiers alsaciens qui seront taxés à titre expérimental dès 2011. L'autre, les nationales qui ne seront pas touchées par la généralisation de la taxe en France en 2012.

La carte de l'Alsace, région qui doit appliquer en 2011 la taxe poids lourds à titre expérimental.

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Le décret n° 2009-1589 fixe les axes du réseau routier alsacien qui seront soumis à la taxe kilométrique sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l’article 285 septies du Code des douanes. Il comprend les itinéraires suivants :

• l’autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim (PR 248 + 642) ;
• l’A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le département du Haut-Rhin ;
• l’A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 + 115) ;
• la RN 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim (PR 3 + 000) ;
• la RN 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000) et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;
• la RN 83, entre Bergheim (PR 68 + 1006) et Houssen (PR 58 + 305) ;
• la RN 1083, entre Kogenheim (PR 52 + 498) et Dambach-la-Ville (PR 50 + 000) ;
• la route départementale 1083 entre Fegersheim (PR 38 + 550) et Ebersheim (PR 14 + 000) ;
• la route départementale 83 entre Eguisheim (PR 40 + 600) et Burnhaupt-le-Haut (PR 0 + 000).

Les exemptions dans les autres régions

Le deuxième décret décret, n° 2009-1588, dresse lui la liste des axes du réseau routier national qui ne seront pas soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du b du 1° du I de l’article 270 du Code des douanes. Cette liste comprend les itinéraires suivants :

• la RN 5 entre Poligny (PR 44 + 000) et Les Rousses (PR 112 + 500) ;
• la RN 22, située dans le département des Pyrénées-Orientales, entre Porte-Puymorens (PR 0 + 000) et Porta (PR 5 + 840) ;
• la RN 22, située dans le département de l’Ariège à L’Hospitalet-près-l’Andorre, entre le PR 0 + 000 et le PR 4 + 015 ;
• la RN 320 entre L’Hospitalet-près-l’Andorre (PR 0 + 000), située dans le département de l’Ariège, et Porta (PR 13 + 1066), située dans le département des Pyrénées-Orientales ;
• la RN 273 entre Beure (PR 0 + 000) et Besançon (PR 3 + 236) ;
• la RN 164 entre Montauban-de-Bretagne (PR 0 + 000), située dans le département d’Ille-et-Vilaine, et Châteaulin (PR 46 + 337), située dans le département du Finistère ;
• la RN 174 entre Guilberville (PR 0 + 000) et Saint-Hilaire-Petitville (PR 46 + 870) ;
• la RN 150 entre Saintes (PR 48 + 000) et Royan (PR 81 + 330) ;
• la RN 57 entre Besançon (PR 9 + 000) et Jougne (PR 93 + 606) ;
• la RN 151 entre Bourges (PR 21 + 708), située dans le département du Cher, et Auxerre (PR 34 + 1289), située dans le département de l’Yonne ;
• la RN 142 située à Bourges, entre PR 0 + 000 et le PR 13 + 1000 ;
• la RN 94 entre Gap (PR 70 + 000) et Montgenèvre (PR 174 + 832) ;
• la RN 106 entre Alès (PR 39 + 707), située dans le département du Gard, et Balsièges (PR 78 + 231), située dans le département de la Lozère ;
• la RN 102 entre Labegude (PR 44 + 616), située dans le département de l’Ardèche, et Pradelles (PR 2 + 812), située dans le département de la Haute-Loire ;
• la RN 122 entre Figeac (PR 0 + 000), située dans le département du Lot, et Massiac (PR 136 + 144), située dans le département du Cantal ;
• la RN 126 entre Maurens-Scopont (PR 0 + 000) et Castres (PR 37 + 100) ;
• la RN 112 entre Aussillon (PR 25 + 000) et Castres (PR 41 + 590) ;
• la RN 116 entre Perpignan (PR 0 + 000) et Bourg-Madame (PR 99 + 173) ;
• la RN 524 entre Langon (PR 0 + 000), située dans le département de la Gironde, et Manciet (PR 107 + 380), située dans le département du Gers ;
• la RN 124 entre Auch (PR 56 + 100) et Manciet (PR 103 + 378) ;
• la RN 224 entre L’Isle-Jourdain (PR 0 + 000), située dans le département du Gers, et Beauzelle (PR 31 + 859), située dans le département de la Haute-Garonne ;
• la RN 171 entre Nozay (PR 36 + 000) et Savenay (PR 65 + 660) ;
• la RN 90 entre Moutiers (PR 50 + 000) et Bourg-Saint-Maurice (PR 75 + 550) ;
• la RN 19 entre Lure (PR 74 + 700) et Challonvillars (PR 98 + 343) ;
• la RN 21 entre Ibos (PR 25 + 338) et Lourdes (PR 39 + 150) ;
• la RN 85 entre Aubignosc (PR 16 + 000) et Barreme (PR 75 + 105) ;
• la RN 202 entre Barrême (PR 0 + 000) et Saint-Benoît (PR 45 + 150) ;
• la RN 15, située à Rouen, entre le PR 12 + 000 et le PR 14 + 586.