Taxe carbone : les transporteurs devraient conserver leurs exemptions

Une nouvelle mouture de la taxe carbone se prépare pour application au 1er juillet. Sans changement, a priori, pour les transporteurs routiers par rapport à la version initiale invalidée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre.

Les exemptions dont devaient bénéficier les transporteurs routiers ne semblent pas être dans le collimateur des sages du Conseil constitutionnel. © Fotolia

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La contribution carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010, a annoncé le porte-parole du gouvernement à l’issue du premier Conseil des ministres de l’année, le 5 janvier. Avec six mois de retard, donc, sur le calendrier initialement prévu. Telle est la conséquence de la censure opérée le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel sur l’article 7 du projet de budget 2010 qui instaurait la contribution carbone à compter du 1er janvier 2010.

Les sages de la rue de Montpensier, qui avaient été saisis le 22 décembre par des parlementaires socialistes, ont "bloqué" face à la multiplicité des exemptions. Une accumulation jugée "contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et de nature à créer "une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

Les exonérations remises en question

Dans le collimateur des juges constitutionnels : les exonérations totales prévues pour les centrales thermiques produisant de l’électricité et les quelque 1 000 sociétés industrielles les plus polluantes (chimie, papeterie, raffineries, cimenteries…) qui, bien que déjà soumises à des quotas de CO2, n’auront pas à mettre la main à la poche avant 2013. "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", indique le texte. Du coup, les ménages français auraient dû en supporter l’essentiel.

Une deuxième mouture du dispositif se prépare donc. Le ministre de L’Écologie, Jean-Louis Borloo, devrait en exposer les grandes lignes à ses homologues ministériels, le 20 janvier.

Après les régionales

Contrairement aux premières annonces de Matignon, le nouveau dispositif ne serait pas intégré à la loi de Finances rectificative qui englobera les investissements du grand emprunt. Ce projet de texte est attendu au Parlement dès février. Trop tôt au goût du chef de l’État qui a opté pour un calendrier moins resserré. La contribution carbone fera l’objet d’un collectif budgétaire spécifique, qui sera examiné par les élus au printemps. Et ce, après une concertation de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés". Ce long cheminement permettra au gouvernement de franchir le cap des élections régionales, en mars, sans avoir la nouvelle taxation "dans les pattes".

Seules les exonérations accordées aux activités industrielles "les plus polluantes" devraient être revues, ont indiqué plusieurs membres du gouvernement dont la ministre de l’Économie Christine Lagarde et celui du Budget, Eric Woerth.

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2532 du 8 janvier 2010