Accord salarial du transport routier : une extension prévue pour février

L'accord social signé le 11 décembre par TLF sur les minima conventionnels doit être étendu à l'ensemble de la branche d'ici le mois de février. Le gouvernement veut tenir le calendrier, malgré l'opposition de la FNTR et de l'Unostra.

Dominique Bussereau tient à ce que l'accord salarial signé sous sa houlette soit étendu à toute la branche. © N. A.

+ Sur le même thème
• Salaires du TRM : les heures d'équivalence, levier de paix sociale(05/01/2010)
• Conflit des routiers : un accord salarial est signé(14/12/2009)
• Conflit des routiers : Bussereau propose des états généraux du transport(09/12/2009)
• Philippe Grillot (TLF) : "Le social n'est pas une variable d'ajustement"(16/12/2009)
• Salaires : TLF propose des augmentations, les syndicats appellent à la grève à partir du 13 décembre(01/12/2009)

Le mécanisme est le suivant : l’arrêté ouvrant à la procédure d’extension de l'accord salarial pour le transport routier conclu le 11 décembre sera publié dans quelques jours. Il sera alors examiné en sous-commission des "salaires" de la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) le 11 janvier, puis dans le cadre d’une seconde commission des "conventions et accords" le 21 janvier ou le 2 février. "C’est notre calendrier et nous le tiendrons", dit-on dans l’entourage de Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports.

L’extension à l’ensemble de la branche des minima conventionnels (qui visent l’ensemble de la grille de salaires et les frais de déplacement) n’est pas remise en cause malgré l’action en opposition menée par la FNTR et l'Unostra.

90% des transporteurs routiers contre l'accord

Sous le chapeau de deux organisations patronales, la CGPME et l’UPA, la FNTR veut marquer son désaccord à l’extension… sans trop croire à ses chances de succès. "TLF a mis tout le monde dans le bain, sur l’ensemble du champ de la convention collective. Ce qui pose encore une fois le problème de la représentativité", note Nicolas Paulissen, délégué général adjoint.

La FNTR met en avant un sondage (réalisé du 15 au 17 décembre sur plus de 1000 entreprises adhérentes) indiquant que 90,3% des chefs d’entreprise rejettent l’accord. Pour TLF, l’accord salarial et les états généraux, annoncés lors de la signature de l’accord et attendus fin janvier, représentent l’opportunité "au-delà des contraintes économiques, de prouver la capacité des entreprises de transport à promouvoir un image moderne, rénovée et tournée vers l’avenir".