Salaires du TRM : le processus d'extension de l'accord est entamé

Dans un avis publié le 10 janvier au JO, le gouvernement redit son intention de rendre obligatoire à tous les transporteurs routiers l'accord salarial conclu en décembre 2009. La FNTR confirme, elle, son refus à l'extension de "cet accord scélérat".

En publiant cet avis au Journal officiel le 10 janvier, le gouvernement embraye le processus vers un arrêté qui rendra obligatoire l'extension de l'accord salarial. © Fotolia

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Le 11 décembre 2009, tous les syndicats du transport routier de marchandises (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) et une seule organisation patronale, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), sont parvenus à un accord sur les salaires, mettant fin à un mot d'ordre de grève qui menaçait les approvisionnements de Noël. Les trois autres organisations patronales (FNTR, Unostra, OTRE) avaient claqué la porte des négociations.

L'accord prévoit notamment une augmentation des salaires de 4% pour les plus bas salaires (dans les transports routiers locaux et régionaux), et de 2,9% pour les plus hauts (transports internationaux), ainsi que la revalorisation des frais de déplacements de 3%.

15 jours pour se prononcer sur la généralisation

Ces deux points (salaires et frais de déplacements) ont fait l'objet d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports, que le gouvernement veut donc désormais "rendre obligatoire, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application", précise l'avis du journal officiel. Les organisations professionnelles "et toutes personnes intéressées" disposent désormais de quinze jours pour faire connaître, auprès du ministère du Travail, "leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée", ajoute l'avis.

Dès la signature de l'accord en décembre 2009, le secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau avait affirmé que l'accord s'appliquerait "dès le début 2010" à toute la profession.

La FNTR continue à dire non

Conformément à ce qu’elles avaient annoncé, la FNTR et l'UNOSTRA redisent leur opposition à cette extension dans un communiqué publié le 11 janvier : "L'intérêt général a dû s’effacer devant quelques intérêts particuliers. Un choix, une nouvelle fois à sens unique, en faveur de ceux qui, globalement, sous-traitent une bonne partie de leur activité routière. Les signataires ne sont pas les payeurs. Les victimes de cet accord sont bien les entreprises de transport, de toutes tailles et de toutes spécialités, celles qui assument la responsabilité de leur parc de véhicules et de leurs contrats de travail".

Après cette attaque en règle contre la sous-traitance, les deux syndicats patronaux posent aussi la question de la représentativité de l'organisation signataire : "Aucune organisation, minoritaire dans le transport routier, n'a le droit de signer un chèque en blanc contre toutes les entreprises de transport." Et de réclamer "une enquête générale de représentativité" au ministère des Transports accusé d'être favorable "à la division pour mieux régner". La FNTR fait état d'un courrier adressé le 8 janvier à Dominique Bussereau sur ce sujet (voir encadré ci-dessous).