États généraux du transport routier : adapter le protocole "frais de déplacement"

Sur la table des états généraux, plusieurs dossiers sociaux, comme la question déjà ancienne des frais de déplacement. Les partenaires vont plancher sur une adaptation possible du protocole aux chauffeurs routiers.

Soumis à des horaires décalés, les conducteurs routiers ne peuvent prétendre à des indemnités de frais de déplacement. © DR

+ Sur le même thème
• États généraux du transport routier : les attentes des divers partenaires(22/01/2010)
• États généraux du transport : la FNTR met des conditions à sa venue(14/01/2010)
• Accord salarial : vers une modernisation sociale du transport routier ?(17/12/2009)
• Salaires du TRM : le processus d'extension de l'accord est entamé(12/01/2010)

Deux réunions des partenaires sociaux, dont une programmée le 1er février 2010, sont prévues pour réviser le protocole d'attribution des frais de déplacement.

"Il s’agit de trouver une solution pour ceux qui, soumis à des horaires décalés, ne peuvent prendre leurs repas durant les plages horaires prévues par la convention collective", résume Olivier Mugnier (Union des fédérations de transport). Ces personnels ne peuvent prétendre à indemnisation. Quant aux employeurs, ils risquent un redressement par l’URSSAF s’ils leur versent des indemnités jugées non justifiées.

Assouplir le système

L’objectif est donc d’assouplir le régime pour l’adapter aux conditions d’exercice des conducteurs routiers. À plusieurs reprises, des discussions avaient été engagées avant d’être abandonnées. Ainsi, en 2003, une proposition consistait à baser l’attribution des indemnités sur la durée de l’amplitude de travail, et non plus sur le respect de créneaux étroits. Les partenaires sociaux se sont heurtés à un refus de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). "La Direction de la sécurité sociale craint la fraude : il lui semble trop facile de transformer des indemnités non chargées en salaire déguisé ou en prime", relève le délégué général de l’UFT.

Une révision des indices de référence ?

Le 11 décembre 2009, l’ACOSS aurait accepté de reconsidérer sa position. "Il faudra voir si le dispositif complet doit être revu ou s’il convient de régler les quelques cas particuliers", souligne Olivier Mugnier. Les partenaires sociaux devront trouver un équilibre entre ouverture et suppression de droits à indemnisation.

Les négociations porteront-elles également sur une révision des indices de référence (Smic et indice hôtellerie-cafés-restauration) pris en compte pour revaloriser les indemnités conventionnelles ?