Cabotage routier : début des contrôles en mars

Le décret d’application sur l’encadrement du cabotage routier paraît en mars. Les transporteurs étrangers seront alors contrôlés. Ceux qui ne respecteront pas la règle des trois opérations en sept jours écoperont de 15 000 € d'amende avec immobilisation du véhicule.

Les transporteurs polonais, comme ceux de six pays d'Europe de l'Est entrés dans l'Union en 2004, peuvent caboter en France depuis le 1er mai 2009. © N. A.

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Aux plans législatif et réglementaire, l'encadrement du cabotage entre dans sa dernière ligne droite. "La loi est en vigueur. Le décret d’application a été transmis fin décembre 2009 au Conseil d’État", explique Loïc Charbonnier, sous-directeur des transports routiers à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Les magistrats du Palais-Royal rendront leur avis fin février 2010. Un arrêté sera publié en même temps que le décret courant mars.

Former les contrôleurs et les forces de l'ordre

Sur le terrain, la DGITM a engagé dès novembre 2009 des actions de formation pour les contrôleurs des transports terrestres, des douanes et les forces de l’ordre. "Une valise de formation a été distribuée aux agents. Notre objectif est que le dispositif et les contrôles soient opérationnels en mars", poursuit le sous-directeur.

En réalité, le contrôle des transporteurs étrangers est relativement simple.

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2535 du 29 janvier 2010

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