Ententes dans le fret aérien : la Commission européenne épingle plusieurs opérateurs

Après les compagnies aériennes, l'enquête sur les ententes dans le fret aérien se poursuit chez les groupes de commissions de transport. DHL Global Forwarding, Kuehne + Nagel et Panalpina ont confirmé avoir reçu des lettres de griefs.

Des transitaires de fret aérien sont soupçonnés par les autorités européennes d'ententes sur différentes surtaxes. © DR

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La Commission européenne a indiqué le 10 février qu’elle avait "envoyé une communication de griefs à certaines entreprises concernant leur participation présumée à des ententes sur la fixation des prix dans le domaine du transit aérien, en violation des règles de l’UE sur l’interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives".

La Commission enquête plus précisément sur "des allégations selon lesquelles ces entreprises fixaient des prix en se concertant sur l’imposition, le taux, le calendrier d’introduction et la mise en œuvre de différentes surtaxes."

Quatre infractions distinctes

Les investigations portent sur "quatre infractions distinctes impliquant la prestation de service de transit fournie sur des routes partant du Royaume-Uni vers des pays tiers, de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis, de Chine vers l’EEE et de Chine du Sud/Hong Kong vers l’EEE.

Pour l’instant, trois opérateurs, DHL Global Forwarding, Kuehne + Nagel et Panalpina, ont effectivement confirmé avoir reçu cette communication, qui fait suite à des investigations démarrées en octobre 2007. Des perquisitions avaient alors eu lieu dans plusieurs pays chez Kuehne + Nagel, Panalpina, Schenker, EGL devenu depuis CEVA, Expeditors et UTI, dans le cadre d’une enquête également menée par le département américain de la Justice et la Commission de la concurrence suisse.

DHL Global Forwarding choisit de coopérer

Les opérateurs peuvent maintenant répondre aux remarques de la Commission européenne pour exposer les faits susceptibles d’écarter les griefs formulés contre eux.

DHL Global Forwarding signale pour sa part coopérer avec la Commission européenne suite à une enquête interne qui avait révélé d'éventuels manquements aux règles de la concurrence. En échange, le groupe a obtenu une immunité contre d’éventuelles poursuites et amendes, "conditionnée à la poursuite de la coopération", précise un communiqué de DHL Global Forwarding.

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Ententes dans le fret aérien : l'enquête rebondit chez les commissionnaires