Accord salarial du 11 décembre 2009 : l'extension est accordée

Le ministère du Travail a donné son feu vert à l'extension de l'accord salarial conclu le 11 décembre entre TLF et les syndicats de salariés du transport routier. Les nouveaux taux horaires s'appliqueront à toutes les entreprises du secteur.

Malgré l'opposition de la FNTR, l'accord salarial de décembre 2009 va s'appliquer à toutes les entreprises relevant de la convention collective "transports routiers". © Fotolia

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L’opposition exprimée par la FNTR/Unostra à l’égard de l’extension de l’accord social du 11 décembre 2009 n’aura pas pesé dans la balance.

Malgré l’avis négatif réitéré par la CGPME et l’UPA, le 4 février, lors de la deuxième réunion de la sous-commission des conventions collectives, le ministère du Travail a donné son aval à l’extension des dispositions négociées par TLF et les syndicats de salariés à toutes les entreprises de transport.

+ 3,56% sur les rémunérations minimales conventionnelles

La publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel est annoncée dans les tout prochains jours. Les nouveaux taux horaires et d’indemnités de déplacement s’appliqueront dès le lendemain de la parution à l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective  "transports routiers et activités auxiliaires".

La revalorisation salariale porte sur + 3,56% en moyenne pondérée sur les grilles des rémunérations minimales conventionnelles – et non pas sur les salaires réels – en vigueur depuis le 1er mai 2008. Les montants des indemnités de déplacement seront, pour leur part, revalorisés de 3%.

La FNTR "soucieuse"

Si la FNTR est bien obligée de s’incliner devant la volonté politique, elle se dit "soucieuse qu’une telle situation ne puisse se reproduire à l’avenir, indique son délégué général adjoint Nicolas Paulissen. Si nécessaire, nous envisagerons des recours juridiques pour l’éviter. La manière dont les choses se sont passées en décembre n’est pas correcte. Peut-on même parler de négociations ?".