L'ancien patron de Fourchet Frigo saisit la justice

L'ancien patron de l'entreprise de transport routier Fourchet Frigo Marc Bodson (en photo) a assigné deux filiales du groupe Franprix-Leader Price en justice. Il invoque le non respect de la loi de janvier 2006 du dispositif d'indexation gazole en pied de facture.

Marc Bodson entend bien récupérer une partie de sa mise. © DR

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Désireux de se faire entendre, Marc Bodson, ancien patron de Fourchet Frigo, a assigné deux filiales du groupe Franprix-Leader Price en justice. Motif : le non respect par les deux enseignes, selon lui, de la loi de janvier 2006 du dispositif d'indexation gazole en pied de facture.

Les deux filiales visées sont Effel et Sofidis. Dans cette procédure, l'administrateur et le mandataire judiciaires de Fourchet Frigo, respectivement Éric Étienne Martin et Henri Scarfogliero, accompagnent Marc Bodson. "Ces deux sociétés qui représentaient près de 50% du chiffre d'affaires de Fourchet Frigo (la holding Zamenhof de Jacky Perrenot en a depuis lors racheté le fonds de commerce en janvier 2010, Ndlr) avaient dans un premier temps refusé toute adaptation du prix du transport en fonction des hausses de carburant pour ensuite, sur l'insistance de Fourchet Frigo, finir par accepter les modalités de révision de prix restées néanmoins non conformes aux dispositions légales, assure Marc Bodson. Ces modalités, ainsi que l'indice de référence retenu, ont conduit à ne répercuter que trop tardivement qu'une très faible part de l'augmentation des prix du carburant".

Un préjudice de 2,3 millions d'euros

Selon l'ancien PDG, le préjudice est de 2,3 millions d'euros sur la période s'étendant de janvier 2006 à décembre 2009. Marc Bodson et les mandataires judiciaires assurent que ce manque à gagner constitue "l'une des raisons ayant conduit l'entreprise au dépôt de bilan" (le 1er avril 2009).

Dans sa démarche en assignation, Marc Bodson s'appuie sur la jurisprudence Gefco/Frigo 7 Locatex (L'OT n°2489, accès abonné). Une première date d'audience au tribunal de commerce de Nanterre est fixée au 11 mars. Une seconde assignation n'est pas exclue "pour abus de dépendance économique commis par le groupe Franprix/Leader Price vis-à-vis de Fourchet Frigo au travers de prix anormalement bas".