Transport routier : houleuse entrée en vigueur de l'accord salarial

Alors qu'entrent en vigueur les revalorisations salariales, TLF accuse le Comité national routier (CNR) de publier des chiffres "faussés" sur l'impact de l'accord. Et d'être instrumentalisé par la FNTR.

Bernard Liébart, président du CNR, se défend : "les travaux du CNR ne sont ni adaptés, ni adaptables". © DR

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C'est dans un climat tumultueux qu'est intervenue, le 20 février 2010, la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension des accords salariaux signés le 11 décembre 2009 (datés du 14 décembre). Depuis le 21 février, leurs dispositions s'imposent à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective "transports routiers et activités auxiliaires".

Loin de savourer en silence sa victoire sur les opposants à l'extension, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) s'en prend vertement au Comité national routier (CNR), qu'elle accuse de faire le jeu de la FNTR. Elle reproche au CNR d'avoir manqué de rigueur scientifique en diffusant sur son site une appréciation économique "faussée" de l'impact des accords sur les coûts du personnel de conduite. Cette note technique chiffre à 2% l'augmentation moyenne du poste "salaires et charges" pour un conducteur en longue distance et à 3,7% en régional. Soit des chiffrages proches de ceux établis par la FNTR.

"Instrumentalisation" du CNR ?

Dans un courrier adressé à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, TLF demande le retrait du document et l'élaboration d'une étude plus conforme, selon elle, à la réalité. Elle s'en explique dans son Feuillet Bleu du 19 février : "les hypothèses de travail truquées retenues par le CNR présupposent que les taux de revalorisation s'appliqueront de la même manière à des salaires réels supérieurs de 7% à 11,66% aux rémunérations conventionnelles qu'à ces dernières proprement dites".

Du coup, l'organisation juge "la présentation faite par le CNR particulièrement réductrice, simplificatrice voire caricaturale". Et pose la question d'une "instrumentalisation" du CNR.

Une accusation récusée par Bernard Liébard, qui préside l'organisme d'observation économique : "la note repose sur un mode opératoire validé par le conseil scientifique du CNR et utilisé depuis 10 ans. Si ses résultats ne plaisent pas à TLF et si cette fédération ne tient pas à diffuser la vraie incidence des accords qu'elle a signés, qu'y pouvons-nous ? Il est hors de question, tant que j'en serai le président, que le CNR sorte des résultats de circonstance".

Baser les calculs sur les minima conventionnels

TLF fait aussi grief au CNR de ne pas l'avoir consultée avant de mettre en ligne la note. "Le document a été adressé à l'ensemble des organisations professionnelles avant sa diffusion et n'a pas donné lieu à observation", réplique Bernard Liébart. Lequel suggère un compromis : "TLF demande que les calculs se basent sur les minima conventionnels".

Le conseil scientifique du CNR se réunit le 9 mars 2010 pour valider un nouveau mode opératoire qui tiendra compte de cette requête. Il sera ensuite proposé au conseil d’administration de l'adopter et de diffuser les résultats des deux études".