Temps de travail des indépendants routiers : les eurodéputés divisés

À Bruxelles, l'eurodéputée Edit Bauer (Parti populaire européen) souhaite exclure les indépendants du champ de la directive liée à l'aménagement du temps de travail des conducteurs routiers. Les pour et les contre s'opposent.

Gérard Voisin, député de Saône-et-Loire : "les intentions de vote sur le rapport Bauer sont aujourd'hui à 50-50" © L. Guarino

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"La réponse est oui mais rappelez-moi quelle était la question ?" La boutade du cinéaste Woody Allen peut s'appliquer au débat sur le temps de travail des indépendants routiers. Une question émane de ce dossier complexe : faut-il ou non intégrer les indépendants à la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail ? L'enjeu : la modification de cette directive qui régit le temps de travail des personnels mobiles.

En fait, le texte est appliqué depuis mars 2005 aux travailleurs salariés du transport routier de marchandises. Sur la base d'un rapport de la Commission européenne, il aurait dû être étendu aux indépendants à compter du 23 mars 2009.

Débat politique serré

Mais Bruxelles a proposé en octobre 2008 d'exclure les conducteurs indépendants du champ d'application de la directive tout en proposant une définition des conducteurs indépendants.

Dans le rapport qui sera débattu, Edit Bauer ne souhaite pas remettre en cause le droit d'effectuer un travail indépendant. Elle s'inspire de la Commission européenne et prétend qu'il ne faut pas réglementer le travail indépendant afin de prévenir le problème des faux indépendants. "Comment identifier les faux indépendants, c'est-à-dire ceux qui sont contraints par leurs employeurs à être indépendants", martelait-elle en décembre lors de l'audition des partenaires sociaux européens.

Inclure les indépendants pour trois raisons

Le dossier ne peut se comprendre que si on parvient à identifier les faux indépendants, c'est-à-dire les sous-traitants qui sont contraints par leurs donneurs d'ordre à travailler comme des indépendants. Le débat politique s'annonce très serré. "Les intentions de vote sur le rapport Bauer sont à 50-50", souligne le député de Saône-et-Loire, Gérard Voisin (UMP), rapporteur de la proposition de directive sur le temps de travail des transporteurs routiers à l'Assemblée nationale.

À l'instar de ses collègues de la commission des affaires européennes au Palais Bourbon, Gérard Voisin fait partie des "anti" Bauer. Le député-maire de Charnay-les-Mâcon estime qu'il faut inclure les indépendants dans la directive pour trois raisons principales : éviter un recul de l'Europe sociale, lutter contre l'insécurité routière, ne pas créer les conditions d'une concurrence déloyale.

Sans doute des amendements

Chez les eurodéputés libéraux français, les "anti" sont également majoritaires. "Je porte ces trois arguments depuis plus d'un an, confirme l'eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier (PPE). C’est d'ailleurs la position de l'ensemble des eurodéputés français."

Sur l'agenda du Parlement européen, le rapport parlementaire sera discuté en commission emploi et affaires sociales le 16 mars 2010. Il ne fait aucun doute que les eurodéputés membres de la commission Transport déposeront des amendements. "Il ne faut préjuger de rien mais le risque est réel de voir le rapport voté en commission emploi et affaires sociales", croit savoir Elisabeth Morin-Chartier. Reste à savoir quelle influence aura le commissaire européen Siim Kallas sur le vote ?