Interdiction de transit des poids lourds dans l'Allier : l'État et le département devant le tribunal

Dans l'Allier, l'arrêté interdisant la circulation de 11% du réseau départemental aux camions en transit ne convient pas au préfet qui a déposé un référé devant le tribunal administratif. L'État et le département s'opposent.

Le 17 mars, Jean-Paul Dufrègne signe l'arrêté interdisant la circulation des PL sur certaines départementales de l'Allier. © CG Allier

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Pierre Monzani, préfet de l’Allier, déposera un référé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) afin de s’opposer à l’arrêté que le président du conseil général, Jean-Paul Dufrègne, entend appliquer malgré l’avis défavorable de la préfecture. Entre l’État et le département, l’affaire se réglera donc devant la justice.

L’arrêté incriminé vise à interdire le transit des véhicules d’un PTAC supérieur à 7,5 t sur des sections routières qui représentent environ 11% du réseau départemental. Ni les poids lourds immatriculés dans l’Allier ou dans les départements limitrophes ne sont visés.

Deux tronçons "stucturants"

Pierre Monzani considère que deux des tronçons concernés par l’arrêté (Chevagne-Dompierre-sur-Besbre et Moulins-Souvigny) correspondent à des "tronçons structurants" qui relèvent de la compétence de l’État. Dès lors, le département n’est pas habilité à en interdire l’accès sauf à sortir de la légalité, expose-t-il dans le mémoire déposé au tribunal.
Après enregistrement du document, l’ordonnance de référé devrait intervenir dans un délai d’une semaine, espère-t-on à la préfecture.

La deuxième version de l’arrêté atténue notablement le champ d’application de la mesure par rapport au projet initial qui interdisait 94% du réseau départemental aux véhicules de plus de 3,5 t. Menés par le président de la FNTR Allier Alain Lassalle, les transporteurs routiers locaux estiment être déjà parvenus à "limiter la casse".