Des inquiétudes sur la capacité financière des entreprises

S’il est encore trop tôt pour appréhender l’incidence d’un exercice 2009 plus que difficile sur le respect de la capacité financière dans le transport routier de marchandises, les premiers signaux sont au rouge.

Affectées par la crise en 2009, les entreprises de transport routier risquent-elles de se voir sanctionnées pour défaut de capacité financière ? © Fotolia

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Avant la fin avril 2010, les entreprises ayant bouclé leur bilan fin 2009 devront adresser leur déclaration annuelle de capacité financière aux DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ex-DRE). Traditionnellement, elles s’exécutent pour le 15 mai. En 2010, peut-être les entreprises de transport routier de marchandises se montreront-elles moins pressées de dévoiler leurs comptes à l’administration. Car, sans surprise, une première lecture révèle une nette dégradation des résultats.

"La tendance observée sur 2008 s’est poursuivie et accentuée, note Patricia Moutier, à la DREAL Pays-de-la-Loire. En 2009, elle n’avait pas trop influé sur le respect de la capacité financière. Les sociétés qui avaient de bons hauts de bilan ont pu faire le gros dos pendant un an, mais leur situation sera plus critique cette année".

10-20% de capacités financières non satisfaites en plus

Jean-Marc Sarthou (Haute-Normandie) augure d’une augmentation relativement limitée – de l’ordre de 10 à 20% – du nombre de capacités financières non satisfaites. Cruelle explication : "Les entreprises qui se trouvaient en grande difficulté ont déjà disparu". À la DREAL Auvergne, Laurence Barbut en veut pour preuve "l'explosion" des procédures judiciaires : le nombre de redressements et liquidations judiciaires est passé de 14 en 2007, à 16 en 2008 et à 36 en 2009.

Un constat partagé par Sylvie Herbert, consultante transport au sein du cabinet conseil et d’expertise comptable Soregor (Loire-Atlantique) : "au vu de leurs liasses fiscales, nous n’observons pas une augmentation fulgurante des petites entreprises individuelles qui seront limites voire en deçà des montants requis. Celles qui ont été contraintes de puiser largement dans leurs réserves en 2008 se trouvent soit en situation de cessation de paiement, soit en cours d’orientation vers une procédure de sauvegarde".

"Une application drastique des textes serait dramatique"

De fait, les grandes entreprises échappent le plus souvent au passage en commissions régionales de sanctions administratives (CRSA) pour défaut de capacité financière. Lorsqu’elles sont placées en redressement judiciaire, la CRSA attend la décision du tribunal de commerce sur un éventuel plan d’apurement des dettes avec recapitalisation des fonds propres. Pour les entreprises qui ne sont pas confrontées à de grosses pertes comptables, la conjoncture économique et leur propre situation financière au 31 décembre 2010 prévaudra. Un délai compris entre trois et douze mois leur étant consenti, selon les textes réglementaires, pour recouvrer leur capacité financière. Or, un an permet d’attendre l’exercice comptable suivant… en priant pour un retournement de conjoncture.

Changement de ton avec Pascal Welz, expert-comptable au sein du cabinet ECW (Bas-Rhin) qui revendique quelque 150 transporteurs — dont les membres d’Evolutrans et Tred Union — parmi sa clientèle. "Les bilans que nous avons en main s’avèrent tout bonnement catastrophiques. Pour beaucoup de professionnels, les résultats attaquent la capacité financière. Une application drastique des textes réglementaires serait dramatique", assure l’expert comptable alsacien.

Lire la suite de cet article dans l'Officiel des transporteurs n°2545 (réservé abonnés).

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