webleads-tracker

Boutique transport Logistique
20/04/2010

Manutention portuaire : l'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes sur le port du Havre

Quatre sociétés de manutention opérant sur le port du Havre ont été sanctionnées le 15 avril par l'Autorité de la concurrence. L'entente la plus lourdement condamnée concerne un partage de clientèle entre Perrigault SA et Terminal Porte Océane.

À la suite d'une saisine de la société AP Moller-Maersk (APMM) et d'une saisine d'office, l'Autorité de la concurrence a rendu le 15 avril une décision (1) par laquelle elle sanctionne à hauteur de 625 000 euros quatre entreprises de manutention portuaire : Perrigault SA (370 000 euros), Terminal Porte Océane (135 000 euros), Générale de Manutention Portuaire (80 000 euros) et Terminal Normandie MSC (40 000 euros). 


Répartition des postes à quai

Ces sanctions ont trait à deux affaires différentes. La première porte sur une entente dans la répartition des postes à quai dans le cadre de Port 2000. Les sociétés Terminal Porte Océane, Terminal Normandie MSC et Générale de Manutention portuaire se sont rencontrées à trois reprises en 2006. L’Autorité de la concurrence précise n’avoir cependant "prononcé que des sanctions de principe pour tenir compte de deux facteurs atténuants : d’une part les effets réels de l’entente ont été faibles (…) et d’autre part parce que les rencontres entre opérateurs concurrents ont été organisées par le port du Havre lui-même".

L’Autorité ajoute qu’elle n’a pas sanctionné le port du Havre, considérant que "l'attribution des autorisations d'occupation des quais est une activité indissociable de sa mission de gestion du domaine public du port et un acte non détachable de ses prérogatives de puissance publique. En conséquence, l'Autorité de la concurrence s'est déclarée incompétente pour connaître de ces comportements."


Une clause de non concurrence

Dans la seconde affaire, il est reproché à deux sociétés de manutention, Perrigault SA et Terminal Port Océane (TPO), de s’être réparties la clientèle de la manutention portuaire, "notamment par le biais d'une application anticoncurrentielle d'une clause de non concurrence contenue dans l'accord fondateur de l'entreprise TPO", entreprise commune constituée en 2004 par Perrigault et Terminal Port Océane.

Retrouvez le texte intégral de la décision

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »

-
              Manutention portuaire : l'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes sur le port du Havre
Manutention de conteneurs maritimes sur le grand port maritime du Havre. © GPMM
Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :