L'écotaxe poids lourds repoussée à fin 2012

L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en application en 2011, est finalement reportée à la fin 2012, "pour des raisons techniques". Un sursis pour les transporteurs routiers, un nouveau recul pour la fiscalité écologique ?

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Prévue en 2011, l'éco-redevance poids lourds, qui doit toucher les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur 15 000 km du réseau français, ne sera pas mise en oeuvre avant fin 2012, a indiqué le 18 avril le ministère de l'Écologie. Le gouvernement invoque des "raisons techniques", dues au retard pris par les entreprises devant mettre en œuvre le système sophistiqué de télépéage.

Les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition en janvier 2010. Le dialogue compétitif en cours doit permettre aux candidats de finaliser leur offre en septembre et au gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin 2010.

"À ce stade, indique le communiqué du ministère de l'Écologie, il ressort de l’analyse des offres initiales remises par les candidats, que le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace."

L'abandon du Grenelle ?

Ce retard dans la mise en œuvre effective d'une "taxe écologique" ne pouvait manquer d'attiser les critiques. Après l'abandon de la taxe carbone, certains y voient un nouveau recul sur le terrain de la fiscalité environnementale. Le PS a dénoncé dans ce report un "énième revirement du gouvernement" et une illustration du "fossé" séparant les discours du Grenelle et la réalité.

"Les contraintes techniques mises en avant pour justifier ce report sont un prétexte utile pour le président qui semble désormais jouer la montre et faire passer l'élection présidentielle avant les réformes nécessaires pour enclencher l'indispensable et urgente transition écologique", selon le parti de Martine Aubry.

Le projet maintenu

Le gouvernement a donc redit sa détermination et son attachement à "une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt que sur le coût du travail et les biens des entreprises de transport routier, une fiscalité plus juste qui touche tous les poids lourds quelle que soit leur nationalité, et un signal-prix qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs".  

Il a par ailleurs précisé que la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se poursuivait activement grâce à une concertation avec les conseils généraux pour préciser la liste des routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance sera perçue. "Il faut noter que la majorité des conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit", a indiqué le gouvernement.