TER : le rapport Grignon livre les premières pistes pour la libéralisation

Le prérapport de la commission Grignon sur l’ouverture à la concurrence des TER plaide pour une libéralisation progressive et une harmonisation de la durée du travail. Il ne sera rendu public qu'à l'automne 2010.

Le sénateur Grignon préconise de confier au privé non des régions entières, mais des ensembles de lignes cohérents. © N.A

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Il faudra finalement attendre l'automne 2010 pour voir tomber dans le domaine public les feuilles du rapport Grignon sur les modalités de l'ouverture à la concurrence des TER.

Malgré ce nouveau report, le texte du prérapport du "comité des parties prenantes" dirigé par le sénateur UMP Francis Grignon a déjà filtré dans la presse et nos confrères de "Ville, Rail et Transport" se sont procuré le document de 89 pages. Celui-ci contient tout simplement les conclusions transmises au gouvernement... avant que celui-ci ne lui demande de consulter les nouveaux exécutifs régionaux. Une manière de ne pas mettre le feu au poudre lorsqu'il faut déjà faire passer la réforme des retraites.

Ouverture, oui mais...

La commission préconise que l'ouverture des TER à la concurrence ne se fasse que sous certaines conditions. Pour que les régions puissent mettre à mal l'hégémonie de la SNCF, elles devront avoir la volonté d'obtenir "des gains de productivité et une diminution des coûts (...) à qualité de service inchangée, voire supérieure". Il faudra, pour cela, modifier la loi garantissant le monopole de la SNCF sur les voies ferrées nationales. Les régions pourraient ensuite lancer des appels d'offres pour une partie des lignes régionales, avant même la fin des conventions qui les lient à la SNCF.

Si les conseils de la commission Grignon étaient respectés à la lettre, la SNCF ne risquerait pas de connaître la banqueroute avec ses lignes TER. En effet, le prérapport ne propose pas de confier d'emblée des régions entières au privé, mais seulement des ensembles de lignes cohérents. Le matériel roulant sur ces lignes serait transféré au nouvel opérateur. La SNCF serait le cas échéant indemnisée, puisque 40% des TER qui seront en service fin 2012 auront été financés par elle (les nouvelles rames étant désormais payées par les régions).

Gare au social

Arrive la question particulièrement sensible du volet social. C'est la voie de la négociation qui est mise en avant avec la conclusion "d'un accord collectif national". La loi poserait le principe du transfert des contrats de travail des salariés en cas d'arrivée d'un nouvel opérateur. À l'image de ce qui se pratique dans le transport routier de voyageurs. Mais attention, le "touche pas à mes acquis" reste de rigueur. Les droits des cheminots "transférés" seraient maintenus. De plus, en cas de licenciement, ces derniers pourraient revenir à la SNCF, moyennant le versement d'une indemnisation à la société nationale. Le nombre des transferts serait déterminé par une convention entre la région, la direction et les syndicats de la SNCF.

Enfin, le prérapport Grignon estime qu'il est nécessaire de se pencher sur la question du temps de travail des cheminots affectés au TER pour assurer une concurrence équitable. Une convention collective pourrait être établie. "Elle énoncera les principes de base qui seront le socle commun du droit de la durée de travail applicable à toute les entreprises exerçant cette activité", y compris la SNCF. Cette question risque de provoquer bien des déraillements sociaux au sein de l'opérateur ferroviaire. Aussi, l'entourage de Françis Grignon ne manque pas de rappeler que "rien n'est encore arrêté, les conclusions définitives ne seront données qu'à l'automne". Prochain arrêt, octobre ou novembre 2010.