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01/06/2010

Prix de transport trop bas : le fluvial montre-t-il la voie ?

L'accord signé le 5 mai 2010 entre clients et opérateurs du transport fluvial pour lutter contre les prix trop bas est plein d'enseignements pour le monde routier.  Décryptage de cet accord qui pourrait inspirer d'autres modes de transport.

Comment relever le prix du transport ? Sur des marchés libéralisés, aucun texte, si bien ficelé soit-il, n'y est parvenu à ce jour. En témoignent les dispositifs sur les prix anormalement bas dans le transport routier ou contre les pratiques à perte du code fluvial.

Fruit d'une négociation, le transporteur est en effet libre d'accepter ou non le tarif proposé par son client à partir de paramètres qui lui sont propres : amortissement du matériel, fret retour, activité garantie sur la durée, appartenance à un groupement, etc. "Un juste prix pour les uns peut se révéler abusivement bas pour d'autres", rappelle Jean-François Dalaise président du Comité des armateurs fluviaux (CAF).

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Le mirage de la loi

Quel impact peut donc, dans un contexte baissier, avoir l'accord intervenu le 5 mai 2010, sous l'égide du secrétariat d'État aux Transports, entre opérateurs et clients de la voie d'eau ? Le malaise de la batellerie française face à la dégradation des taux de fret était palpable et s'est manifesté par des blocages qui se sont durcis dans le Nord de la France puis sur la Seine, l'Oise et l'Est avec un risque de contagion nationale. Face à la situation, la tentative de jouer la montre comme envisagé au début par les pouvoirs publics s'est opposée à la détermination de la profession, notamment à celui du syndicat La Glissoire.

L'accord a mis un terme à ces blocages mais pour combien de temps ? Il exclut un retour à des prix administrés comme souhaité par plusieurs membres de La Glissoire. De faible portée, il appelle dans un premier temps les courtiers, émanation plus ou moins directe de chargeurs, à respecter un code de bonne conduite. Avec les limites précisées auparavant, il prévoit également de renforcer les contrôles de la DGCCRF contre les pratiques à perte passibles de 15 000 euros d'amendes selon le code fluvial. En parallèle, l'État s'engage à revoir les contrats-types entre bateliers, armateurs fluviaux et courtiers. Une révision qui risque, elle aussi, d'avoir un effet réduit.


La réduction des coûts ?

Plus efficaces en revanche sont les mesures liées à la connaissance et à la réduction des coûts pesant sur la voie d'eau. Un observatoire des coûts de revient doit être créé, inspiré des travaux du Comité national routier, sous l'égide de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). Dans une profession où la moitié des trafics est réalisée par des TPE familiales à l'aide d'un seul bateau, ce suivi aura une vertu pédagogique de nature à faciliter la négociation entre clients et transporteurs. Acquis également, le gel des péages de Voies Navigables de France en 2010. Portées par la CNBA, le CAF et La Glissoire, les autres mesures sont à l'étude dans le cadre d'un plan de soutien préparé par le secrétariat d'État aux Transports. L'une d'elles concerne la suppression de la TIPP sur les carburants qui représentent de 20% à 30% dans l'exploitation d'un bateau fluvial. Le coût de cette mesure est évalué par le CAF à 3,3 millions d'euros, qui seraient à la charge des pouvoirs publics.

Anecdotique au vue des milliards brassés chaque jour pour rassurer une poignée de financiers, la suppression de la TIPP est un enjeu majeur pour les transporteurs fluviaux français face au cabotage des pavillons étrangers qui représente 35% des trafics de la voie d'eau française. "Le soutage en France est supérieur de plus de 30% à celui effectué au-delà de nos frontières. Déjà appliquée pour les prestations fluvio-maritimes, la suppression de la TIPP diviserait par deux cet écart", note Jean-François Dalaise.

Autres pistes de soutien, l'exonération fiscale des plus-values de cession de bateaux en cas d'investissement dans la cale, l'intégration de la manutention fluviale dans les THC des ports maritimes, comme pour la route et le rail, et la suppression du pilotage. De nature à croiser les attentes des transporteurs routiers et ceux des pouvoirs publics en matière de transfert modal, clients et opérateurs fluviaux souhaitent en outre la mise en oeuvre accélérée de la desserte des ports intérieurs à 44 tonnes. Sur fond de reprise des trafics (+11,6% au premier trimestre), la concrétisation d'une partie ou de l'ensemble de ces actions déterminera la robustesse de l'accord conclu le 5 mai 2010. Ce plan de soutien à la profession fluviale viendrait compléter deux dispositifs déjà en place : le programme de modernisation de la flotte (16,5 millions€ entre 2008 et 2012), et le fonds fluvial initiative pour la création d'entreprise, abondé par les secteurs public etprivé, à hauteur de 4,5 millions d'euros.

Lire l'intégralité de cet article dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n°3320 du 31 mai 2010

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              Prix de transport trop bas : le fluvial montre-t-il la voie ?
La batellerie française a dû en venir au conflit pour obtenir, en mai 2010, un accord qui doit aider à soutenir la rentabilité des transporteurs. © DR
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