Réforme territoriale : l'Assemblée dit oui de justesse

L'Assemblée nationale a adopté le 8 juin, de justesse, la réforme des collectivités. Contestée par l'opposition, elle n'a pas non plus convaincu l'UMP et pourrait donc être retoquée au Sénat fin juin.

Le texte met en place des conseillers territoriaux à la place des actuels élus régionaux et généraux ce qui fait grincer des dents dans tous les partis politiques. © Fotolia

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Le texte qui met en place, à partir de 2014, 3 741 conseillers territoriaux pour remplacer les 6 000 élus régionaux et généraux, a été adopté par 276 voix contre 240. C'est le second vote le plus serré au Palais-Bourbon depuis le début du quinquennat Sarkozy. Ce résultat constitue donc un revers pour le gouvernement, qui avait fait un geste en direction de l'UMP en optant pour le scrutin majoritaire à deux tours pour le conseiller territorial. Il a quand même manqué une quarantaine de voix au parti présidentiel...

En outre, le mode de scrutin retenu a provoqué un tollé, d'abord du Nouveau Centre et de la gauche au nom de la défense du pluralisme, et des défenseurs de la parité, pour qui la proportion d'élus va ainsi chuter de 47% actuellement à 17%.

Un arbitrage de dernière minute

Craignant de surcroît la censure du Conseil constitutionnel, le rapporteur Dominique Perben (UMP) a arraché, à la dernière minute, l'arbitrage de Matignon : le système de financement public des partis est modifié pour tenir compte du respect de la parité pour l'élection des conseillers territoriaux mais il est unanimement jugé complexe et inefficace. "Les sanctions financières ne changeront pas grand chose", regrette Marie-Jo Zimmermann (UMP), qui s'est abstenue car "derrière cette réforme, se profile un recul de 10 ans en arrière et la mort du principe de parité".

"J'ai fait au plus vite", avoue même M. Perben, pour qui le système peut être "amélioré et complété" lors de son examen au Sénat. Sur les autres points, "il y aura forcément des négociations" entre les deux assemblées, notamment sur la limitation de la clause générale de compétence, pourtant très assouplie, mais toujours critiquée par les députés – souvent élus locaux – de tous bords.

"Le débat se poursuivra au Sénat"

Vent debout contre l'abandon de toute proportionnelle, promise initialement par le gouvernement, François Sauvadet, chef de file des députés NC – qui se sont abstenus – est mécontent : "c'est non seulement tourner le dos à l'accord politique trouvé au Sénat mais c'est aussi enterrer et le pluralisme et la parité". Et de prévenir que "le débat se poursuivra au Sénat" où ses amis centristes ont déjà annoncé, qu'en l'état, ils ne voteraient pas le texte.

Or privé de majorité absolue UMP à la Haute-Assemblée, le gouvernement aura bien besoin de trouver d'autres voix... Et après l'étape des plus délicates du Sénat fin juin, les députés retrouveront, à la rentrée parlementaire d'automne, ce texte polémique.